Renseignements sur la taxe d'apprentissage et formulaire on-line.
Participez à la formation des futurs ingénieurs en informatique de votre région en versant à l'École Supérieure d'Informatique ESI-SUPINFO, la taxe d'apprentissage due par votre entreprise.
Pour nous permettre de suivre votre versement auprès des organismes collecteurs, il est indispensable de nous communiquer votre promesse de versement en complétant le formulaire au bas de cette page.
Taxe d'apprentissage 2012 sur les salaires 2011
Date limite de versement : 29 février 2012
Grâce à vous en 2011, SUPINFO c'est
34 écoles en France et dans le monde !
Avec vous, en 2012 nous pourrons faire encore mieux !
Au titre de la Loi sur l'Egalité des Chances (Loi N° 2006-396 du 31/03/06, JO du 02/04/06), toute entreprise salariant du personnel doit payer la taxe d'apprentissage à un organisme agréé. SUPINFO est habilitée à percevoir cette taxe dans la catégorie C (Cadres Supérieurs) et par cumul dans la catégorie B (Cadres Moyens).
Grâce à vous et à la taxe d'apprentissage, SUPINFO c'est déjà :
- Des centaines de bourses d'études accordées
de 3000 à 5000 euros aux étudiants les plus méritants de nombreuses régions de France et des DOM pour un total de plus de 750 000 euros.
- Plus de 700 étudiants français à l'étranger
pour leur permettre d'y poursuivre leurs études sans surcoût et d'obtenir le diplôme SUPINFO en
Belgique, Chine, Italie, Royaume-Uni, Maroc, Canada et aux USA.
- Des écoles dans toutes les régions
répondant à une véritable politique d'aménagement du territoire pour rendre la formation d'ingénieur en informatique plus accessible aux étudiants dans leur région et aider les entreprises à mieux recruter.
- Des études plus accessibles financièrement
SUPINFO maintient ses frais de scolarité au plus bas et reste l'école la moins chère de sa catégorie tout en accueillant 32% d'élèves boursiers
- Un rayonnement français à l'international
avec l'ouverture d'écoles SUPINFO dans le monde, SUPINFO peut promouvoir la langue et les méthodes pédagogiques françaises en Chine, USA, UK, Maroc, Canada, Belgique, Italie et préparer la carrière internationale de futurs ingénieurs SUPINFO français
Grâce à vous, en 2012, nous pourrons faire encore mieux !
100 % de votre taxe bénéficiera aux étudiants les plus méritants de votre région.
Comment aider la formation des futurs ingénieurs en informatique de votre région ?
Les écoles ne peuvent recevoir la taxe d'apprentissage que par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), par exemple une Chambre de commerce et d'industrie.
Vous pouvez effectuer votre versement par l'intermédiaire de l'OPCA de votre choix en demandant que celui-ci reverse votre taxe d'apprentissage à SUPINFO.
L'École Supérieure d'Informatique ESI-SUPINFO est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage pour la France et les DOM pour les formations de niveaux B et C (catégorie «Cadres Supérieurs» CS, et par cumul catégories Cadres Supérieurs et Cadres Moyens «CS et CM»). En 2012, tous les fonds recueillis bénéficieront aux étudiants les plus méritants des régions.
Important : toujours demander le reversement au bénéfice de notre adresse de Paris ci-dessous (même pour des fonds destinés au bénéfice d'une autre région) :
« École Supérieure d'Informatique ESI-SUPINFO » (il est important de respecter ce libellé pour l'administration fiscale)
23 rue du Château Landon
75010 PARIS
L'OPCA vous adressera un reçu libératoire immédiatement.
Dès réception du reversement de ce paiement par l'organisme collecteur (ceux-ci ont jusqu'au 30 juin pour reverser la taxe d'apprentissage), SUPINFO vous adressera aussi un accusé-réception pour vous permettre de contrôler le montant effectivement reversé à SUPINFO.
SUPINFO peut vous apporter
- Des élèves-ingénieurs stagiaires dans le cadre des stages obligatoires de fin d'année (de 3 à 6 mois) ou dans le cadre d'un partenariat d'études supérieures (2 jours par semaine en entreprise).
- Un système original de pré-embauche
- Des séminaires de formation continue pour vos collaborateurs avec le SUPINFO Training Center.
Pour plus d'informations sur ces actions, contactez Olivier COMES sur olivier.comes@supinfo.com
Vous trouverez une liste des organismes habilités à percevoir votre taxe d'apprentissage à l'adresse suivante : Liste des Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage (OTCA).
Nature de la taxe d'apprentissage :
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).
Le taux de la taxe est fixé à 0,5 % de la masse salariale (0,26 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au Trésor Public.
Les montants dus par les entreprises doivent être versés aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) avant le 1er mars 2012.
Modalités de calcul :
Le quota :
La fraction de la taxe d'apprentissage réservée au développement de l'apprentissage est dénommée quota.
Le montant du quota de la taxe d'apprentissage est fixé à 53 % de la taxe due en 2012 (article D 6241-8 du code du travail).
Il comprend :
Une somme égale à 22% du montant de la taxe due (12% pour les départements d'outre-mer) doit être versée au trésor public par l'intermédiaire d'un organisme collecteur pour alimenter le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" destiné au financement des CFA et des Sections d'Apprentissage (SA).
Les versements aux CFA ou aux SA : les entreprises qui emploient des apprentis doivent verser pour chacun d'eux un montant correspondant au coût de la formation, tel que indiqué sur la liste publiée par le Préfet de région ou à défaut de publication des coûts, au moins 3 000 euros au CFA d'inscription de l'apprenti, dans la limite du quota disponible.
Le hors-quota :
Après avoir obligatoirement satisfait à l'obligation du quota, les employeurs peuvent s'exnérer de la taxe d'apprentissage au titre du hors quota qui représentent 47 % de la taxe due en 2012.
Les exonérations sont définies à l'article 1 de la loi 71-578 du 16 juillet 1971 et leurs montants sont répartis selon le niveau de formation définis dans les articles R. 6241-22 et R.6241-23 du code du travail :
catégorie A : niveaux IV et V
catégorie B : niveaux II et III
catégorie C : niveau I (c'est celle qui correspond au titre délivré par SUPINFO)
Les pourcentages affectés aux niveaux de formation sont les suivants :
catégorie A : 40%
catégorie B : 40% (que vous pouvez reverser à SUPINFO, par cumul avec la catégorie C)
catégorie C : 20% (que vous pouvez reverser à SUPINFO)
Les formations bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent. Elles peuvent également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin.
Contribution au développement de l'apprentissage (CDA)
Le taux de cette contribution est fixé à 0,18% de la masse salariale des entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage.et doit être versée aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2012.
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
L'article 23 de la loi n°2011-900 de finances rectificatives pour 2011 a modifié l'article 230H du code général des impôts.
Une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est instituée pour les entreprises de 250 salariés et plus qui sont assujettis à la taxe d'apprentissage et dont l'effectifs annuel moyens comporte moins de 4% de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprises (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
Le calcul de la CSA est modulé en fonction du pourcentage d'alternants :
0,2% de la masse salariale si le pourcentage d'alternants est inférieur à 1% (0,3 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés)
0,1% si le pourcentage d'alternants est d'au moins 1% et inférieur à 3%
0,05 % si le pourcentage d'alternants est d'au moins 3% et inférieur à 4%
Les entreprises qui atteignent un seuil supérieur ou égal à 4% bénéficieront d'un bonus.
La CSA est reversée en totalité, par l'intermédiaire de l'OCTA au Trésor public et affectée au compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage".
(Source : http://www.education.gouv.fr/cid2484/exoneration-de-la-taxe-d-apprentissage.html)
Pour nous permettre de suivre votre versement
auprès des organismes collecteurs,
merci de nous communiquer
votre promesse de versement
Informations concernant votre société :
Personne responsable de l'attribution de la taxe d'apprentissage :
Montant du versement : euros
Nom de l'Organisme collecteur choisi (CCI, etc.) :
Actions auxquelles vous désirez que soit alloué votre versement :
Nous vous remercions pour votre soutien.