ATTENTION : l'acceptation du présent règlement autorise SUPINFO à réviser ces conditions à tout moment en modifiant le présent document. En cas de mise à jour des termes des présentes conditions, nous serons amenés à vous communiquer via cette page internet (www.supinfo.com/reglement) les modifications qui y sont apportées et à changer la date de révision de ce document (voir en fin de page), de sorte que vous soyez toujours informés des conditions en vigueur et des responsabilités qui vous incombent. Certaines dispositions définies par les présentes conditions peuvent être exceptionnellement ou temporairement abrogées par des annonces légales spécifiques ou des conditions figurant sur des pages particulières de ce site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page et la date de révision.
Comportement général, respect de l'école, des autres et de leurs différences
SUPINFO est très sensible au respect des valeurs qui font l'esprit de l'école. Ainsi, la signature du bulletin de pré inscription et la confirmation en ligne sur Campus-Booster de l’inscription définitive associés aux réglements des frais de pré inscription et de tout ou partie des frais d'inscription définitive impliquent notamment le respect étendu des professeurs, du personnel, des autres étudiants, du matériel et des locaux d'autrui en général et de l’école en particulier. Dans ce sens, SUPINFO et l'ensemble de ses étudiants, professeurs, salariés ou intervenants s'engagent à respecter sans réserve toutes les différences en terme de races, cultures, religions, apparences physiques, handicaps, préférences sexuelles, appartenance politique ou points de vue dès lors qu'elles s'inscrivent dans le respect de la législation en vigueur en France.
Tout comportement, physique, verbal ou écrit, spontané ou provoqué, direct ou indirect, non ciblé ou à l'encontre de tiers, jugé illégal, menaçant, insultant, diffamatoire, obscène, calomnieux, injurieux, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, violent ou pornographique, ou encore contrevenant à toute législation ou plus généralement considéré inacceptable par SUPINFO, avec ou non intention de dol, sera immédiatement suivi d’une exclusion définitive et sans appel après procédure disciplinaire pouvant être suivie par une procédure pénale. SUPINFO se réserve le droit de refuser l’entrée à l’école à tout étudiant dont le comportement ou la tenue ne seraient pas jugés corrects.
Tout étudiant, professeur, personnel ou intervenant extérieur de SUPINFO accepte par avance les règles de code vestimentaire qui peuvent être imposées en cours d'année et notamment le port d'une tenue correcte et adaptée, par exemple le port d'un costume ou d'une cravate à l'occasion d'événements spéciaux de l'école, des présentations de projets, des soutenances et plus généralement, toute présentation devant un jury. De même, tout professeur ou personnel administratif de l’école est en mesure de demander à un étudiant dont la tenue, le langage ou le comportement ne seraient pas corrects et adaptés, ou non conformes aux codes vestimentaires communiqués, de quitter la salle de cours, d’examen, de soutenance, voire même l'établissement.
S’il est naturel que les étudiants, professeurs, personnels ou intervenants de SUPINFO s’informent et s'enrichissent de tout ce qui contribue à développer leur personnalité, tant sur le plan professionnel, civique que moral et si SUPINFO respecte de la manière la plus étendue toutes les différences en terme de races, cultures, religions, préférences sexuelles, handicaps, apparences physiques ou points de vue, en revanche, toute activité militante ou prosélyte, aussi bien politique, culturelle, sociale que religieuse, est strictement interdite au sein de SUPINFO. En conséquence de quoi, tout affichage et/ou distribution de documents pouvant servir de support à une action militante ou prosélyte éventuelle sont à proscrire. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et sans recours.
Carte d'étudiant SUPINFO et accès aux locaux
Pour justifier de sa qualité d'étudiant, personnel, professeur, salarié ou intervenant extérieur de SUPINFO et accéder aux locaux de l’école, Chacun se verra remettre une d'identification de type "ISIC" (International Student Identity Card) pour les étudiants, ITIC (International Teacher Identity Card) pour les professeurs ou "STAFF" pour les autres, donnant un droit d’accès individuel et nominatif aux locaux de tous les sites de SUPINFO en France métropolitaine, dans les DOM, et à l'étranger dans la limite de sa validité et sous réserve que la personne concernée ne soit frappée d'aucune interdiction ou sanction disciplinaire. Tout détenteur de carte SUPINFO doit prendre un soin particulier de sa carte ISIC, ITIC ou STAFF, propriété de SUPINFO, notamment pour la protéger de tout vol, perte ou dégradation. Tout usage de cette carte au sein de l'école ou pour les besoins de la scolarité, notamment durant les épreuves aux examens, peut faire l’objet d’un contrôle automatique ou manuel avec enregistrement des événements dans une base de données. Il est strictement interdit de falsifier, dédoubler, dupliquer, prêter, donner ou vendre sa carte d'étudiant ISIC SUPINFO. La responsabilité pénale du porteur de carte ISIC, ITIC ou STAFF peut être engagée en cas de non respect de ces règles lors d’un incident. La carte d’accès SUPINFO reste la propriété de l’école et tout porteur est tenu de signaler tout cas de perte, de vol ou de dégradation dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 48 heures maximum. A défaut, il risque de ne plus être accepté au sein de l'établissement. Avant sa déclaration de perte ou de vol ou de dégradation, la responsabilité du porteur de carte peut être engagée. En cas de perte, de vol ou de dégradation, une nouvelle carte doit obligatoirement être établie contre une indemnité forfaitaire de 15 euros payée par le porteur de carte à SUPINFO. Toutes les personnes présentes dans les locaux de SUPINFO sont tenues de se soumettre aux contrôles de cartes ou aux contrôles d’identité ainsi qu’aux fouilles de sac en prévention de vols, qui peuvent être réalisés pendant l’année dans les locaux de tous les sites de SUPINFO en France métropolitaine, dans les DOM, ou à l'étranger par des agents de l’établissement. Il est strictement interdit de permettre l’accès aux locaux à des personnes étrangères à l’établissement avec sa carte SUPINFO sans autorisation préalable et ceci à quelqu'heure que ce soit. En plus d’une exclusion définitive et sans appel, la responsabilité pénale de l’étudiant ou du porteur peut être engagée si ces personnes se rendent auteurs d’actes dommageables pour l’école, son personnel, ses étudiants ou tout autre tiers.
Respect des locaux, des équipements et du réseau
Aucun repas, aucune collation ou boisson ne peuvent être pris en salle de cours, en salle machine, à l’accueil ou dans les couloirs. Tout transport de nourriture et de boissons est strictement interdit dans l’école à l’exclusion d’un local dédié à cet effet qui pourra éventuellement être mis à la disposition des étudiants sur chaque site SUPINFO. Tout vol, modification d’affichage administratif, dégradation du matériel ou des locaux sera sanctionné d’une procédure disciplinaire pouvant aboutir à une exclusion définitive pour les étudiants.
Pour des raisons de sécurité, et conformément à la loi, il est désormais formellement interdit de fumer au sein de l’école. Cette interdiction est désormais valable dans la cour et les locaux de l’établissement sur tous les sites de SUPINFO dans le monde. Dans ce contexte, il est strictement interdit de jeter des cigarettes dans la cour ou dans les locaux ni sur la voie publique. Il est impératif d'utiliser cendriers, poubelles ou corbeilles publiques ou privées mises à la disposition des personnes concernées.
L’accès aux photocopieurs, télécopieurs, ordinateurs, scanners ou autres équipements de l’administration, aux locaux des responsables de salles machines, au centre informatique, ci-après dénommé "SIS" (SUPINFO Information System), au matériel informatique des bureaux et secrétariats est formellement interdit aux étudiants sauf autorisation expresse de l’administration. Il en est de même de l’utilisation des téléphones IP (Internet Protocol) de l'école pour contacter des tiers extérieurs à l'établissement et pour des utilisations non pédagogiques. L’utilisation des ressources informatiques de l’école est soumise au règlement du SGN et d’une manière générale au respect du code d’éthique logicielle de l’établissement.
La duplication non autorisée des logiciels informatiques protégés par la législation sur les droits d’auteur constitue un délit et est contraire aux règles et aux usages de notre école. Nous désapprouvons de tels usages et adoptons les principes suivants comme base de notre action contre de tels actes :
En aucun cas nous ne tolérerons ni ne participerons à la réalisation ou à l’utilisation de copies de logiciels non autorisées. Les étudiants pourront être tenus responsables de manquements à cette règle. Nous répondrons à tout besoin justifié en fournissant des logiciels acquis régulièrement ou dont les droits d’utilisation sont soumis à des partenariats signés directement avec les éditeurs desdits logiciels, ceci dans des délais raisonnables et en quantité suffisante pour équiper l’ensemble des ordinateurs utilisant ces logiciels. Nous respectons les conditions d’achat ou les conditions de partenariat de licences régissant l’utilisation de tout logiciel, développé par des tiers et protégé par la législation, utilisé par l’administration de l’école pour des raisons pédagogiques. Nous appliquerons une politique rigoureuse de contrôles internes pour empêcher la réalisation ou l’utilisation de copies non autorisées de logiciels, en vérifiant le respect des présentes règles et en sanctionnant sévèrement tout manquement.
Pour des raisons pédagogiques et d’ouverture permettant aux étudiants une certaine liberté d’action sur le matériel de l’école, l’établissement n’a volontairement pas adopté une politique trop stricte en matière de sécurité d’accès aux serveurs pédagogiques et au SIS. Cependant, toute tentative de piratage ou de violation de droits d’accès réalisée par un étudiant avec ou sans intention de dol sera immédiatement suivie d’une exclusion définitive et sans appel après procédure disciplinaire pouvant être suivie par une procédure pénale.
Les étudiants peuvent s’adresser au secrétariat ou à la Direction régionale des sites de SUPINFO de 9h à 17h, pour régler des problèmes d’ordre scolaire ou administratif. Le personnel de SUPINFO donnera si nécessaire, un rendez-vous avec un autre responsable de l’école. Toute demande de document est soumise à un délai d'étude et de signature d’un minimum de 48 heures.
L’introduction au sein de l’établissement de toute arme, quelle qu’elle soit et quelle que soit sa catégorie est sanctionnée par une exclusion définitive, sans préavis et sans appel. Il en est de même pour tout usage, détention ou cession de substance, quelle qu’elle soit, susceptible de modifier l'état de conscience et/ou le comportement individuel et social de l'individu à l’intérieur de l’établissement ou dans ses abords immédiats ou durant des événements et opérations spéciales organisés par l'école à l'extérieur de l'établissement. Il est notamment interdit de détenir ou de faire usage, cession, commerce de drogues ou stupéfiants. Tout étudiant trouvé dans un état d’ébriété ou sous l’emprise de substance susceptible de modifier son état de conscience et/ou son comportement individuel et social dans l’école ou durant les opérations spéciales et événements organisés par l'école à l'extérieur de l'établissement sera sanctionné par une exclusion définitive sans avertissement et sans appel.
L’introduction ou l’utilisation de tous logiciels a vocation de piratage de systèmes d’information internes à l’école ou extérieurs à l’école est strictement interdit. Toute violation des droits d’accès à un système d’information sur un réseau quel qu’il soit donnera lieu à une procédure d’exclusion définitive et sans appel en plus des poursuites judiciaires qui pourront être engagées.
Toute détention ou consommation d’alcool dans les locaux de l’école y compris les locaux associatifs sont strictement interdits. En aucun cas l’école ne peut être tenue pour responsable des excès, débordements ou incidents de toute nature liés à ces éventuelles consommations. En cas de non respect de ces clauses, des sanctions lourdes seront appliquées allant jusqu’à l’exclusion définitive.
Vidéosurveillance
Pour des raisons de sécurité, tous les sites de SUPINFO en France métropolitaine et dans les DOM sont sous contrôle vidéo avec enregistrement conformément à la législation en vigueur et un service d’agents de sécurité et de vigiles peut être présent dans les locaux pour effectuer des contrôles d'identité.
Les personnes vidéo surveillées peuvent exercer leur droit d’accès aux images enregistrées en suivant la procédure indiquée sur les affichettes d’information présentes sur tous les sites de SUPINFO en France métropolitaine et dans les DOMS. Toutes les images étant stockées au siège Parisien de SUPINFO, elles peuvent donc écrire à :
M. le responsable de la vidéosurveillance
SUPINFO Paris
23 rue du Château Landon
F-75010 Paris
Des formulaires de demande d’accès aux images de la vidéosurveillance sont également disponibles sur simple demande au service informatique SUPINFO Information Systems (SIS) de chaque site ou par mail à l'adresse sis@supinfo.com.
Une réponse aux demandes d’accès sera effectuée sous 5 jours ouvrés au demandeur et un rendez-vous sera pris avec celui-ci afin de lui permettre d’exercer son droit d’accès.
Respect des cours et assiduité
Un emploi du temps hebdomadaire est disponible sur le site intranet de l'école pour lequel tout étudiant SUPINFO reçoit un code d'accès individuel. Ce site est ci-après dénommé "Campus-Booster". Tout étudiant est sensé consulter ces informations, qui peuvent être sujettes à modification sans préavis. Tout étudiant se voit confier un accès personnalisé à une messagerie électronique sur le domaine supinfo.com. Les enseignants et l’administration de l’école utilisent cette messagerie pour transmettre des informations stratégiques et importantes. Tout étudiant à SUPINFO a obligation, durant sa scolarité, y compris pendant les périodes de vacances scolaires, de consulter régulièrement et au moins quotidiennement sa messagerie électronique et de se connecter régulièrement et au moins quotidiennement sur le site "Campus-Booster" afin de rester informé sur son planning, ses examens, les événements importants qui le concernent, ses convocations et plus généralement sa scolarité dans l’école. L’administration ou les enseignants ne pourront être tenus pour responsables si l’étudiant n’a pas consulté sa messagerie ou le site "Campus-Booster" et que lui ait ainsi échappé une information importante qui lui aurait été communiquée par ce biais. Ainsi, SUPINFO fournit des moyens d’accès étendus et très simples à cette messagerie et à ce site via un simple accès internet et un simple navigateur.
La présence en cours, TD et TP et rencontres avec les entreprises est réputée obligatoire. Toute absence doit être prévue ou justifiée dans les 48 heures par un document officiel (certificat médical, convocation ou accord spécial des parents, de l’administration ou d’un professeur…) ou par un courrier des parents ou responsables de l’étudiant. Les justificatifs fournis après 48 heures peuvent ne pas être pris en compte. En cas de volonté de ne pas assister à un cours pour quelque raison que ce soit, un accord avec l’administration ou le professeur doit être pris au préalable. Les récidives d’absences peuvent entraîner des sanctions allant de l’avertissement jusqu'à l’exclusion définitive et sans appel. Toutes absences non justifiées de plus de deux semaines consécutives ou totalisant deux semaines par cumul entraîneront une rupture du contrat de scolarité. Toutes les sommes restant dues à l’établissement devront donc être réglées sans pour autant que l’étudiant soit autorisé à réintégrer l’établissement. Chaque étudiant est donc invité à s’expliquer si besoin est directement auprès de l’enseignant ou de l’administration.
Il est impératif que les étudiants arrivent en cours au moins 5 minutes avant l'horaire prévu pour la session de cours. Les étudiants en retard à un cours, TD ou TP ne sont plus autorisés à entrer et le professeur peut déclencher une sanction pour perturbation qui peut se traduire par une sanction disciplinaire allant jusqu'à l'exclusion temporaire.
Les étudiants ne sont pas autorisés à se déplacer ou à quitter la salle de cours avant la fin de celui-ci, sauf accord spécial du professeur ou en cas d’urgence motivée et justifiée.
L'utilisation en cours des téléphones portables (même en mode vibreur ou SMS) ou autres dispositifs susceptibles de déranger le cours est strictement interdit et peut entraîner des sanction allant jusqu'à l'exclusion définitive.
L'utilisation en cours par les étudiants de leur ordinateur portable à d'autres fins que l'enseignement dispensé, notamment l'utilisation de jeu, l'écoute de musique ou le visionnage de vidéo est strictement interdit et peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'exclusion définitive.
Contrôles, examens, soutenances et évaluations
Les examens et évaluations, contrôles, projets et soutenances sont obligatoires. Le stage de fin d’année est obligatoire. Les partenariats en alternance avec des entreprises en cours d’année universitaire sont facultatifs. Les stages ou partenariats en alternances peuvent être soumis à contrôle par l’administration de l’école.
Toute absence à un contrôle est sanctionnée par la note zéro. En cas d’absence aux contrôles, un justificatif officiel doit obligatoirement être fourni dans les 48 heures afin que le conseil de classe puisse statuer en fin d'année. Ce justificatif doit impérativement faire apparaître que l’absence ne pouvait avoir lieu à un autre moment. Dans le cas ou aucun justificatif valable n'est fourni dans les 48 heures, aucune session de rattrapage n'étant organisée, ce zéro peut être considéré comme note éliminatoire pour le passage en année supérieure, quel que soit le niveau général de l'élève. De plus, une procédure disciplinaire pourra être engagée et aboutir à une exclusion définitive et sans appel.
Les contrôles et évaluations peuvent être organisés en cours par les enseignants sur un mode de contrôle continu et, éventuellement, sans avertissement préalable. En cas d’absence à ces contrôles « surprises », un justificatif doit être fourni comme pour tout contrôle ou cours. Il est donc impératif d'être présent à tous les cours.
Aucun retard n’est toléré pour les contrôles continus et les soutenances, l’accès aux salles de contrôle est interdit après le début des épreuves. Il est donc impératif d'être présent au moins 10 minutes avant l'horaire prévu pour l'épreuve. Les contrôles ou évaluations peuvent se dérouler en groupes répartis par l'administration de l'école. Dans ce cas, aucun changement de groupe ne peut être toléré. Toute tentative donnera lieu à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
En début d'épreuve, l'étudiant doit justifier de son identité en remettant sa carte d'étudiant ISIC SUPINFO aux surveillants. Aucune autre pièce d'identité ne pourra être acceptée pour participer à l'épreuve. Il est donc impératif de vérifier bien avant les épreuves que la carte ISIC valide et intègre est en sa possession. En cas de perte, de vol ou de dégradation, l'étudiant doit en faire la déclaration officielle, commander une nouvelle carte contre paiement d'une indemnité forfaitaire de 15 euros et obtenir alors un laissez-passer temporaire bien avant le début de l'épreuve afin de s'assurer de pouvoir arriver à l'heure. Aucun retard ne peut être toléré si l'étudiant a été retenu par les services de l'école pour une déclaration de perte, de vol ou de dégradation de carte ISIC.
En cours d’épreuves, toute sortie est définitive. En fin d'épreuve, l’étudiant doit remettre sa copie en contrepartie de la restitution de sa carte ISIC ou de son laissez-passer et ne pourra récupérer ladite copie qu’après correction.
Une attitude correcte et adaptée est exigée à l’égard du personnel de surveillance qui a pour mission d’assurer le bon déroulement des épreuves. Toute fraude ou tentative de fraude peut être sanctionnée par une exclusion définitive et sans appel de l’école.
Les éventuelles copies de contrôles et partiels sont rendues par matières aux cours concernés. Chaque étudiant est réputé présent pour le rendu des copies. Dans tous les cas, le jour du rendu marque le départ d’une durée de 7 jours pendant laquelle la note peut être contestée. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Toute réclamation, quel que soit le site, doit être adressée à l'école par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à :
SUPINFO Paris
Service de la scolarité
23 rue du château Landon
F-75010 Paris
A réception des bulletins périodiques, les étudiants ont 7 jours après la date d’envoi pour contester la réalité matérielle d’une note (preuve à l’appui). Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise quelles que soient les circonstances. Toute réclamation doit être adressée à l'école par lettre recommandée avec accusé de réception.
Consignes de sécurité
Tout le personnel et les étudiants doivent se conformer aux consignes de sécurité et d’évacuation indiquées sur les panneaux « sécurité » situés dans les locaux et couloirs de SUPINFO.
Dès le retentissement de l’alarme, les étudiants devront quitter les locaux dans le calme, selon les consignes de leur professeur et se réuniront au lieu indiqué sur les panneaux « sécurité » pour procéder à l’appel.
Sanctions
La Direction de SUPINFO est chargée de veiller à la stricte exécution des dispositions fixées au présent Règlement ainsi qu’à ses éventuelles annexes, sans préjuger des instructions qu‘il lui appartient, en cas de besoin, de prévoir en vue de le modifier ou de le compléter.
En cas d’infraction aux dispositions du présent Règlement Intérieur ainsi qu’aux éventuelles annexes, des sanctions peuvent être prononcées :
1. Par le Président de SUPINFO ou son représentant désigné :
- Un avertissement écrit,
- Une exclusion temporaire,
- Une exclusion définitive dans les cas prévus définitifs et sans appel au présent règlement.
2. Par le Conseil de discipline :
- Toute sanction qu’il jugera utile pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Le Conseil de discipline est, à minima, composé d’un représentant de la Direction de SUPINFO et d’un délégué de classe.
Il peut, en cas de besoin, se réunir physiquement à Paris ou en Région ou se dérouler à distance avec l’utilisation des moyens de communication à disposition.
L’étudiant sanctionné dispose d’un délai de recours de 7 jours à compter de la notification pour un éventuel recours adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à M. Le Président de SUPINFO.
Le Président de SUPINFO, assisté le cas échéant du Conseil de Discipline, se réserve le droit de régler des questions qui peuvent se présenter et qui ne sont pas prévues au présent Règlement, dans la limite des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Ce règlement intérieur est complété par le règlement du SGN (SUPINFO Global Network), le réseau informatique global de SUPINFO, qui en fait partie intégrante. Le lien ci-dessous, permet d'accéder à cette partie du règlement intérieur de SUPINFO et est indissociable de ce dernier.
Dernière révision de ce document : 6 juin 2007.
Vous devez également consulter le Règlement du SUPINFO Global Network
Vous devez également consulter les Conditions d'utilisation et de copyright des sites de SUPINFO
Vous devez également consulter les règles de Respect de la vie privée de SUPINFO