Cet article présente les conditions générales d'inscription dans un cursus payant mondial de SUPINFO International University, quel que soit le campus choisi, sur site ou online.
ALERTE
L'Ecole Supérieure d'Informatique de Paris, plus connue sous le nom de SUPINFO, établissement fondé en 1965 et reconnu par l'Etat Français depuis 1972, délivrant un titre certifié par l'Etat du niveau I (Bac_5), ne reconnait, ne cautionne et ne délègue, conformément à la Loi, à aucune autre structure, quelle quelle soit, en France ou à l'international, le droit ou la capacité d'inscrire directement des étudiants à ses cursus et de leur délivrer son titre. Il n'y a donc qu'un seul moyen d'être certain d'obtenir le seul titre de SUPINFO qui soit reconnu, c'est de n'utiliser pour le processus d'inscription que les sites officiels de SUPINFO qui ne sont que www.supinfo.com et www.campus-booster.net . Nous avons constaté que des communications et publictés illicites sont actuellement diffusées en entretenant l'ambiguïté sur la marque SUPINFO et la capacité de tiers à préparer sans respecter nos règles et accords au titre SUPINFO ou à délivrer ce titre. Ces communications non officielles sont contraires à toute vérité. Nous déplorons ces actions auxquelles nous sommes totalement étrangers et ne cautionnons aucune communication non officielle de SUPINFO. Nous poursuivons nos actions afin de faire cesser par voie de droit toutes communications et actions déloyales et illicites de tiers utilisant la marque SUPINFO.
Le montant annuel des frais de scolarité constitue un forfait payable d’avance pour l’année scolaire 2010/2011 : Toute année commencée est due en intégralité. Les frais comprennent l’intégralité des frais d’enseignement (cours officiels, accès aux cours 24h/24 via les serveurs internet/intranet, accès à Campus-Booster, TD, TP, évaluations électroniques, écrites et orales, cours éventuels de soutien et de mises à niveau selon décision de l’administration de l’école), des frais d’accès aux salles de cours et au matériel durant les dates et heures d’ouverture de l’établissement pendant l’année scolaire, des frais éventuels de reprographie et autres documents distribués en cours, des frais de passage aux examens et des frais de réalisation et d’émission de titres et certificats de scolarité et de parution à l’annuaire des anciens élèves de SUPINFO, les frais d’examens éventuels de rattrapage (pas de frais de rattrapage), des frais éventuels de passage aux examens de certifications officielles s'ils sont proposés par les partenaires et si l’étudiant a été sélectionné par l’administration de l’école pour passer lesdits examens de certification (dont la préparation reste comprise dans les frais de scolarité à travers les enseignements de SUPINFO).
Le candidat et son répondant financier ont bien noté que l’usage d’un ordinateur portable personnel est obligatoire pour poursuivre une scolarité́ normale dans notre établissement en 2010/2011. Le matériel doit être de type PC portable avec les caractéristiques minimales suivantes : processeur Intel 2GHz, équivalent ou supérieur, 2 Go de RAM, 100 Go de disque dur, résolution minimale de l’écran WXGA (1280×720), carte réseau RJ45 à 100Mbps et carte réseau sans fil WiFi 802.11a/b ou g obligatoire, Webcam conseillée. Le système Windows 7 est obligatoire pour passer les évaluations ainsi que pour certains cours (Windows XP toléré). De même l’étudiant doit obligatoirement disposer chez lui d’un accès Internet à haut débit (xDSL, câble, etc.). SUPINFO peut proposer pendant l’été́ 2010 une offre non obligatoire d’équipement négociée à tarif très préférentiel en partenariat avec de grands constructeurs. Le candidat reste libre de choisir l’offre proposée par SUPINFO et ses partenaires ou de s’équiper par ses propres moyens. Afin de faciliter la trésorerie des familles, l’Etablissement accepte les modes de paiement ci-après pour le règlement des frais de scolarité 2010/2011 :
- Une pré inscription d'un montant de 1000 €, réglée par CB, virement ou chèque
Pour les élèves déjà inscrits en 2009-2010 uniquement, il est vivement conseillé que les voeux de mobilité sur les campus français et internationaux de SUPINFO et que le paiement des pré inscriptions soient enregistrés avant le 28 février 2010 afin de garantir une place certaine surtout sur les campus à saturation rapide (Paris, Canada, USA, Royaume-Uni). Dans le cas où votre paiement serait reçu après la date du 28 février 2010, aucune majoration de retard ne sera appliquée avant le 15 mai 2010. Au delà, une majoration de 50 euros sera appliquée automatiquement et vous devrez alors verser un montant complémentaire de 50 € pour encaissement le 15 juillet 2010 au plus tard.
Paiement AU COMPTANT par CB, virement ou chèque : coût total de la scolarité 4990 €
- Une inscription définitive d’un montant 3990 €, réglée par CB, virement ou chèque au plus tard le 15 juillet 2010 (date limite).
ATTENTION : seules les inscriptions réellement payées et encaissées avant le 15 juillet 2010 seront éligibles à l'option Paiement au Comptant au tarif de 4990 €. Dans le cas où votre paiement serait reçu ou encaissé après la date du 15 juillet 2010, le tarif appliqué sera celui du paiement échelonné soit 5190 € au lieu de 4990 €. Vous devrez alors verser un montant complémentaire de 200 € pour encaissement le 30 novembre 2010 au plus tard.
Paiement ECHELONNE par CB, virement ou chèque : coût total de la scolarité 5190 €
(Attention : en cas de paiement par chèques, SUPINFO ne gère plus les chèques à encaissements différés - il conviendra donc de faire parvenir le chèque avant la date limite ou d'utiliser le paiement par CB avant cette date pour éviter toute suspension de service et/ou pénalité de retard)
- Un premier versement au titre de l’inscription définitive d’un montant 2000 €, réglé par CB, virement ou chèque au plus tard le 15 juillet 2010 (date limite).
ATTENTION : Dans le cas du non respect de l'échéance du 15 juillet 2010 une majoration de retard de 100€ sera appliquée. Vous devrez alors verser un montant complémentaire avant le 15 septembre 2010.
- Un dernier versement au titre de l’inscription définitive d’un montant 2190 €, réglé par CB, virement ou chèque au plus tard le 30 novembre 2010 (date limite).
ATTENTION : Dans le cas du non respect de l'échéance du 30 novembre 2010 une majoration de retard de 100 € sera appliquée. Vous devrez alors verser un montant complémentaire avant le 31 janvier 2011.
D'autres modalités seront possibles selon vos propres propositions en ligne. Vous devrez alors les respecter selon l'échéancier que vous aurez vous-même proposé afin d'éviter toute pénalité supplémentaire. Dans le cas du non respect des échéances une majoration de retard de 100 € sera appliquée par incident. Vous devrez alors verser le montant complémentaire dans un délai de 2 mois.
La pré inscription n’est effective et la place réservée sur le campus choisi qu’à réception d'un réglement de 1000 €, à valoir sur les frais de scolarité.
Cas permettant le remboursement d’une pré inscription :
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candidats admis mais démissionnaires, annulant leur pré inscription exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à partir de la pré inscription et avant la date limite du 15 Juillet 2010.
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candidats admis sous réserve n’ayant pas obtenu le titre (Bac, BTS, DUT, DEUG, Licence... etc.) leur permettant d’intégrer SUPINFO et ayant communiqué leurs résultats par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement avant le 15 juillet 2010 au plus tard.
Cas permettant le remboursement d’une inscription :
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candidats démissionnaires, annulant leur inscription par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement avant le 30 septembre 2010.
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candidats réorientés sur décision du conseil de classe, annulant leur inscription par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement avant le 30 septembre 2010.
Dans le cas de démission ou de non inscription définitive sans notifications telles que ci-dessus mentionnées, tous les versements effectués seront réputés acquis à SUPINFO à titre de dédommagement.
Formalités de visa :
Le candidat fera son affaire des formalités de visa nécessaires à son entrée sur le territoire ou se situe le campus qu'il aura choisi. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non obtention de visa ; le candidat pourra alors choisir un autre campus situé sur un autre territoire sous réserve de places disponibles. Dans le cas d'une impossibilité ou d'un refus du candidat à suivre sa scolarité sur un campus situé sur un territoire sur lequel il puisse bénéficier d'un visa lui permettant d'y séjourner, d'y étudier et d'y effectuer des stages en entreprises, alors tous les versements effectués seront réputés acquis à SUPINFO à titre de dédommagement.
Incidents de paiement :
Chaque incident de paiement, notamment en cas de chèque sans provision ou insuffisamment approvisionné, donnera lieu au paiement à l'école d'une indemnité au moins égale au montant des frais bancaires occasionnés et d'un montant minimum de 50 €. Ce montant sera ajouté aux éventuelles majorations de retard qui pourraient être appliquées en cas de non respect d'une échéance.