Les coups de pouce aux étudiants des Pays de la Loire

Prêts, bourses, allocations de recherche... Les étudiants peuvent bénéficier d’un soutien financier avec l’offre des prêts à taux zéro.

Les prêts à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?

Il est possible de souscrire un prêt sans intérêt auprès du Conseil général. Ce coup de pouce s'adresse aux jeunes poursuivant leurs études supérieures. Les montants des prêts s'élèvent à 1000, 1500 ou 2000 euros. Ce prêt est soumis aux conditions de ressources des parents domiciliés en Loire-Atlantique et le bénéficiaire doit être âgé de moins de 26 ans.

Les prêts à taux zéro, quelle est la démarche à suivre ?

Il s'agit de compléter avec précision la fiche de préinscription et, en particulier, la fiche de calcul du quotient familial mensuel, puis de la transmettre au Conseil général de Loire-Atlantique.

Conseil général de Loire-Atlantique
Direction de l'éducation
Service Développement éducatif et Recherche
Hôtel du Département
3 Quai Ceineray BP 94 109 - 44041 NANTES Cedex 01
02.40.99.10.42

Après examen de votre préinscription, et si les conditions sont remplies, un dossier de demande de prêt vous sera envoyé.

Bonus

• Consulter la fiche de calcul du quotient familial
• Consultez le guide des étudiants en Loire-Atlantique (pdf - 2,99 Mo)

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Bourses départementales d'enseignement supérieur

Le Conseil général accorde des bourses aux étudiants suivant un cursus dans l'enseignement supérieur.

Modalités d'attribution :

• Les bourses départementales d'enseignement supérieur sont allouées aux jeunes qui bénéficient d'une bourse nationale (sauf cas particuliers).
• Les parents ou les conjoints doivent résider fiscalement en Maine-et-Loire au 1^er janvier de l'année de la demande.
• Le barème départemental est calqué sur celui de l'Éducation nationale et il est exclusivement basé sur les ressources des parents de l'année n - 2.

Cas particuliers :

• Etudiants suivant un cursus dans un établissement n'ouvrant pas droit aux bourses nationales ou relevant d'un autre ministère que celui de l'Education  nationale : les attributions sont consenties suivant le barème de l'Education nationale, basé sur les ressources des parents.
• Candidats de 1ère année non bénéficiaires d'une bourse nationale en raison d'une constitution ou d'un dépôt tardif de dossier, par suite de manque d'information : attribution provisoire suivant le barème adopté pour les établissements n'ouvrant pas droit aux bourses nationales.
• Les candidats mariés ou engagés dans un contrat de vie commune bénéficient d'une majoration de 50%.
• Pour tout autre cas particulier, contacter le service du Département.

Exclusion :

Les personnes suivant des cours d’enseignement supérieur en vue d’une insertion ou d’un reclassement professionnel, percevant une aide à ce titre (Région, organismes de chômage ou tout autre organisme), ne peuvent prétendre à cette allocation départementale.

Montant de la bourse :

Les bourses sont calculées par référence au barème des bourses nationales.
L'échelle des valeurs retenue à compter de l'année universitaire 2009/2010 est la suivante :

• Échelon 0
  Bourse nationale : Exonération des droits d'inscription et de Sécurité Sociale
  Bourse départementale : 115 €
• Échelon 1
   Bourse nationale : 1 424 €
   Bourse départementale : 220 €
• Échelon 2
   Bourse nationale : 2 145 € 
   Bourse départementale : 285 €
• Échelon 3
   Bourse nationale : 2 749 €
   Bourse départementale : 345 €
• Échelon 4
   Bourse nationale : 3 351 € 
   Bourse départementale : 415 €
• Échelon 5
   Bourse nationale : 3 847 € 
   Bourse départementale : 470 €
• Échelon supplémentaire
   Bourse nationale : 4 019 € 
   Bourse départementale : 490 €

Versement sur le compte indiqué par le bénéficiaire, après inscription par le Conseil général du crédit global correspondant à cette action et établissement d’un arrêté attributif de subvention.
Ce versement est effectué au vu de l’avis d’attribution définitive de la bourse nationale, qui doit être fourni par l’étudiant avant le 31 décembre de l’année universitaire concernée.

Composition du dossier :

• dossier de candidature,
• un certificat d’inscription dans l’établissement fréquenté, pour l’année universitaire précédente et celle en cours,
• une photocopie de la décision concernant la bourse nationale,
• une photocopie de l'avis d’imposition 2006,
• un relevé d’identité bancaire de l'étudiant.
• pour les étudiants concernés, une photocopie du contrat dans le cas d'un engagement de vie commune ou un extrait d'acte de mariage

Date limite de réception des dossiers :

Les dossiers sont à retirer à partir du début juillet. Ils doivent être retournés aux services départementaux avant le 31 octobre suivant.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Prêt d’honneur

Objet :

Afin de favoriser l'accès des jeunes mayennais à l'enseignement supérieur, le département accorde aux étudiants une aide financière sous forme de prêt. Bénéficiaires Étudiants de l'enseignement supérieur en formation initiale, élèves infirmiers(ères) et élèves aides-soignants(tes).

NB : les personnes relevant de la formation professionnelle n’ont pas accès à ce dispositif. Calcul de l'aide Le prêt, consenti sans intérêt, est remboursable en une seule fois, 5 ans après la date d'obtention. Il peut être accordé un maximum de 3 prêts d'honneur au cours de la scolarité, à raison d'un prêt par année universitaire.

Montant :

Pour les étudiants dépendant financièrement des parents, la caution financière de ces derniers est demandée.
Le montant du prêt qui varie en fonction du lieu d'étude, est fixé pour l'année universitaire 2009/2010, à :

Distance entre commune du domicile des parents en Mayenne et lieu des études	Frais de scolarité inférieurs ou égaux à 2000 €	Frais de scolarité supérieurs à 2000 €
Inférieure ou égale à 250 km	1 900 €	2 300 €
Supérieure à 250 km	2 300 €	2 800 €
Etranger (pour une année universitaire complète)	3 000 €	3 500 €

L’obtention du prêt est soumise à des conditions de ressources, à savoir le revenu brut global de la dernière année fiscale connue.

Le plafond limite de ressources pour l'année universitaire 2009/2010 est le suivant (avis d’imposition 2008) :

• 32 900 € pour une famille avec 1 enfant à charge,
• 36 250 € pour une famille avec 2 enfants à charge,
• 41 950 € pour une famille avec 3 enfants à charge,
• 44 650 € pour une famille avec 4 enfants à charge,
• 47 450 € pour une famille avec 5 enfants à charge.
• A partir du 6ème enfant, plus 2 630 € par enfant supplémentaire à charge.

Ce plafond est revu annuellement.
À partir du 2ème enfant poursuivant des études supérieures, une majoration de 10 % sur le plafond de ressources est appliquée par enfant concerné.

Modalités d'attribution

Le prêt d'honneur est attribué selon des critères pédagogiques, sociaux et locaux par un comité local, présidé par le recteur, après examen de la demande et dans la limite des crédits disponibles.
Son montant est versé en une seule fois.
Il est sans taux d'intérêt.
L'étudiant doit s'engager à le rembourser au plus tard dans les 10 ans qui suivent l'obtention du grade ou titre préparé (ou à compter de la date du dernier versement, s'il abandonne ses études).
Le dossier doit être retiré puis déposé, dûment rempli, au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de son académie.
Pour plus d’informations, s’adresser au CROUS.

Guide des aides du conseil général de la Mayenne :

Les dossiers sont à retirer à partir de juillet et peuvent être déposés jusqu'au 1er avril de l'année universitaire en cours dernier délai.

Lieu de dépôt du dossier :
Monsieur le président du conseil général
Hôtel du département
Direction de l'enseignement
39, rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
Service enseignement supérieur : 02.43.66.53.80

DEPARTEMENT DE LA VENDÉE

Prêts d’honneur aux étudiants

Objet :

Sous la forme de prêts d’honneur, le département de la Vendée accorde des aides remboursables en faveur des jeunes de conditions modestes, afin de leur permettre de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur.

Bénéficiaires :

Jeunes poursuivant des études dans l’enseignement supérieur et dont les parents sont domiciliés en Vendée.

Modalités :

Les candidats ou candidates aux prêts d'honneur doivent :

• être de nationalité française,
• justifier du domicile de leurs parents en Vendée,
• justifier d’une inscription à un cycle d’enseignement supérieur (niveau III),
• présenter au Président du Conseil Général une demande écrite tendant à l'obtention d'un prêt,
• produire une copie des diplômes ou des certificats attestant leur précédente scolarité et les pièces constatant qu'ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et y suivent un cycle d’enseignement supérieur,
• aucun dossier ne pourra être accepté au-delà d'un quotient de 6 750 calculé comme suit :
  • revenu brut global des parents (feuille d’imposition de l’année précédant la demande)
  • nombre de personnes effectivement à charge (parents + enfants).

Montant du prêt d’honneur :

Le montant du prêt d’honneur est plafonné à 2 700 €/an avec un plancher de 600 €/an.
A titre d’information, le montant moyen attribué par étudiant se situe à 1 350€, au titre de l’année universitaire 2007/2008.

Attribution du prêt d’honneur :

Le prêt est attribué par la Commission Permanente du Conseil Général.

Durée du prêt :

L’attribution du prêt ne porte que sur l’année de formation au cours de laquelle est formulée la demande. L’étudiant peut renouveler sa demande pendant la durée de ses études.

Remboursement :

Prêt non porteur d’intérêts.
Le remboursement du prêt doit être effectué, totalement, en 5 annuités égales, 2 ans après la fin des études.
Le délai de deux ans est prolongé d’une année supplémentaire si l’étudiant effectue son service national ou une coopération.
Il est toujours loisible au bénéficiaire de rembourser les sommes reçues par anticipation ou dès que sa situation lui permet de le faire.
Pour les étudiants qui auraient abandonné les études pour lesquelles un prêt leur aurait été accordé, le délai de deux ans commence à courir à partir de la date du dernier versement.

LA DIRECTION DES ACTIONS DÉPARTEMENTALES
Service : Education et Sports
Tél. 02.51.34.48.19

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Des bourses pour étudier

Le Conseil général attribue des aides financières aux élèves du secondaire, aux apprentis et aux étudiants les plus défavorisés. Pour solliciter une bourse départementale, les élèves doivent intégrer un établissement public ou privé habilité à recevoir des boursiers nationaux. Leur famille doit également résider en Sarthe. L'attribution est fonction des revenus des parents du candidat. Les demandes de bourses départementales sont à retirer auprès de la direction de l'éducation et des transports et à retourner avant le mois d'octobre concernant l'enseignement secondaire et l'apprentissage et avant le 31 décembre pour l'enseignement supérieur.

Règlement des bourses
Formulaire pour demander une bourse

PRET D'HONNEUR DEPARTEMENTAL AUX ETUDIANTS

I) CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Les étudiants de nationalité française suivant des études supérieures à partir de la troisième année de licence (L3) ainsi que ceux poursuivant en M et D ont la possibilité de solliciter auprès du Conseil Général l'octroi d'un prêt d'honneur sous réserve, bien entendu, que leurs parents soient domiciliés dans le Département.

L'attribution de ce prêt, dont le montant est compris entre 800 € et 2 300 €, est fonction des revenus des parents du candidat célibataire ; la situation financière des étudiants du 3ème niveau, âgés de plus de 25 ans, pourra toutefois être prise en considération. Les étudiants mariés, quant à eux, doivent fournir leurs propres ressources et être domiciliés dans la Sarthe.

Un membre de la famille (ou tout autre personne solvable) doit se porter garant du remboursement de ce prêt.

Dès l'octroi du prêt par la Commission Permanente du Conseil Général, une Convention est établie entre le Département, l'emprunteur et la caution. Le versement des fonds intervient dès que les trois parties ont signé ce document.

II) REMBOURSEMENT

Ce prêt est remboursable, SANS INTERET, au cours de la 4^ème année suivant son obtention. Ce délai peut être prorogé de UNE ou DEUX ANNEES sur demande motivée de l'étudiant ; la décision appartient alors à la Commission Permanente du Conseil Général.

Le remboursement de la somme empruntée devra s'effectuer :

• en une seule fois, dans le courant du mois d’octobre pour le prêt de 800 €,
• en deux versements dans le courant des mois de septembre et décembre pour les prêts de 1 300 € et 1 600 €,
• en trois versements dans le courant des mois de septembre, décembre et mars pour les prêts de 1 900 € et 2 300 €.

Un titre de recette sera émis par les Services du Conseil Général à l'encontre de l'étudiant aux échéances correspondantes. Ces dates figureront à l'article 4 de la Convention précitée.

L'emprunteur s'acquittera de sa dette dès réception de l'AVIS de PERCEPTION qui lui sera adressé par le Payeur Départemental.

Tout remboursement anticipé est possible. Il appartient alors à l'étudiant d'établir un chèque à l'ordre de M. le Payeur Départemental de la Sarthe et de l'adresser à la Direction de l’Education et des Sports, des Transports et de la Culture – Immeuble Maine 2000, 32 place des comtes du Maine au Mans.

Seul UN PRET D'HONNEUR peut être accordé aux candidats pendant toute la durée de leurs études. Dans des situations très particulières, la Commission Permanente du Conseil Général se réserve la possibilité de déroger à cette règle.

Tout étudiant qui a bénéficié d'un prêt d'honneur ne peut, les années suivantes, prétendre à l'octroi d'une bourse départementale d'enseignement supérieur.
 

POUR PLUS D'INFORMATION SUR LE BAREME APPLICABLE POUR L’ATTRIBUTION DE
PRETS D’HONNEUR VEUILLEZ CONTACTER :

CONSEIL GENERAL DE SARTHE
DGA Education, Sports, Transports et Culture
Service Education - Immeuble Maine 2000
32 place des Comtes du Maine - 72072 LE MANS CEDEX 9