Prêts, bourses, allocations de recherche.... Les étudiants peuvent bénéficier d’un soutien financier avec l’offre des prêts à taux zéro.
Les prêts à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?
Il est possible de souscrire un prêt sans intérêt auprès du Conseil général. Ce coup de pouce s'adresse aux jeunes poursuivant leurs études supérieures. Les montants des prêts s'élèvent à 1000, 2000 ou 3000 euros. Ce prêt est soumis aux conditions de ressources des parents domiciliés en Loire-Atlantique et le bénéficiaire doit être âgé de moins de 26 ans.
Pour effectuer une demande de prêt à taux zéro, cliquez ici.
Les prêts à taux zéro, quelle est la démarche à suivre ?
Il s'agit de compléter avec précision la fiche de préinscription et, en particulier, la fiche de calcul du quotient familial mensuel, puis de la transmettre au Conseil général de Loire-Atlantique.
Conseil général de Loire-Atlantique
Direction de l'éducation
Service Développement éducatif et Recherche
Hôtel du Département
3 Quai Ceineray BP 94 109 - 44041 NANTES Cedex 01
Après examen de votre préinscription, et si les conditions sont remplies, un dossier de demande de prêt vous sera envoyé.
Bonus
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Bourses départementales d'enseignement supérieur
Le Conseil général accorde des bourses aux étudiants suivant un cursus dans l'enseignement supérieur.
Modalités d'attribution :
- Les bourses départementales d'enseignement supérieur sont allouées aux jeunes qui bénéficient d'une bourse nationale (sauf cas particuliers).
- Les parents ou les conjoints doivent résider fiscalement en Maine-et-Loire.
- Le barème départemental est calqué sur celui de l'Éducation nationale et il est exclusivement basé sur les ressources des parents de l'année n - 2.
Cas particuliers :
- Les candidats, dont la situation familiale a récemment évolué (décès, chômage,….), peuvent obtenir des bourses selon le barème départemental.
- Les candidats des formations sanitaires et sociales supérieures, qui relèvent désormais du Conseil régional, peuvent obtenir des bourses selon le barème départemental.
- Les étudiants bénéficiaires d'une allocation d'étude pour indépendance peuvent obtenir une bourse calculée selon le barème départemental, sur la base de leurs propres ressources.
- Une bourse peut être accordée aux étudiants étrangers dont les parents ou le conjoint justifient d'une résidence fiscale dans le département depuis au moins un an.
- Des bourses peuvent être attribuées conformément au barème départemental, même si le demandeur n'est pas éligible aux bourses nationales (établissements non habilités à recevoir les boursiers nationaux, établissements d'enseignement supérieur relevant d'un autre ministère, avec des modes d'attribution différents,…)
- Les candidats de première année non bénéficiaires de bourses nationales en raison d'une constitution ou d'un dépôt tardif de dossier, par suite d'un manque d'information, peuvent bénéficier d'une attribution provisoire suivant le barème départemental.
- Les étudiants qui redoublent ou décident de changer d'orientation (sauf cas particuliers : maladie, mariage, décès d'un proche parent…) peuvent perdre le bénéfice de la bourse nationale et donc celui de la bourse départementale.
- Les candidats mariés ou engagés dans un contrat de vie commune bénéficient d'une majoration de 50%.
Exclusion :
Les personnes suivant des cours d’enseignement supérieur en vue d’une insertion ou d’un reclassement professionnel, percevant une aide à ce titre (Région, organismes de chômage ou tout autre organisme), ne peuvent prétendre à cette allocation départementale.
Montant de la bourse :
Les bourses sont calculées par référence au barème des bourses nationales.
L'échelle des valeurs retenue à compter de l'année universitaire 2005/2006 est la suivante :
• Échelon 0
Bourse nationale : Exonération des droits d'inscription et de Sécurité Sociale
Bourse départementale : 105 € (100 €)
• Échelon 1
Bourse nationale : 1 335
Bourse départementale : 200 € (191 €)
• Échelon 2
Bourse nationale : 2 012
Bourse départementale : 265 € (252 €)
• Échelon 3
Bourse nationale : 2 578
Bourse départementale : 320 € (305 €)
• Échelon 4
Bourse nationale : 3 143
Bourse départementale : 385 € (366 €)
• Échelon 5
Bourse nationale : 3 607
Bourse départementale : 435 € (412 €)
• Échelon supplémentaire
Bourse nationale : 3 895
Bourse départementale : 455 € (435 €)
Modalités de versement :
Versement sur le compte indiqué par le bénéficiaire, après inscription par le Conseil général du crédit global correspondant à cette action et établissement d’un arrêté attributif de subvention.
Ce versement est effectué au vu de l’avis d’attribution définitive de la bourse nationale, qui doit être fourni par l’étudiant avant le 31 janvier de l’année universitaire concernée.
Composition du dossier :
• dossier de candidature,
• un certificat d’inscription dans l’établissement fréquenté, pour l’année universitaire précédente et celle en cours,
• une photocopie de la décision concernant la bourse nationale,
• une photocopie du dernier avis d’imposition,
• un relevé d’identité bancaire.
Date limite de réception des dossiers :
Les dossiers sont à retirer à partir du début juillet. Ils doivent être retournés aux services départementaux avant le 31 octobre suivant.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Prêt d’honneur
Objet :
Afin de favoriser l'accès des jeunes mayennais à l'enseignement supérieur, le département accorde aux étudiants une aide financière sous forme de prêt. Bénéficiaires Étudiants de l'enseignement supérieur en formation initiale, élèves infirmiers(ères) et élèves aides-soignants(tes).
NB : les personnes relevant de la formation professionnelle n’ont pas accès à ce dispositif. Calcul de l'aide Le prêt, consenti sans intérêt, est remboursable en une seule fois, 5 ans après la date d'obtention. Il peut être accordé un maximum de 3 prêts d'honneur au cours de la scolarité, à raison d'un prêt par année universitaire.
Montant :
Pour les étudiants dépendant financièrement des parents, la caution financière de ces derniers est demandée.
Le montant du prêt qui varie en fonction du lieu d'étude, est fixé pour l'année universitaire 2007/2008, à :
• 1 260 € en Mayenne,
• 1 670 € en Pays de Loire, Bretagne et Basse-Normandie,
• 2 100 € autres départements,
• 2 900 € à l'étranger (pour une année universitaire complète).
L’obtention du prêt est soumise à des conditions de ressources, à savoir le revenu brut global de la dernière année fiscale connue.
Le plafond limite de ressources pour l'année universitaire 2007/2008 est le suivant (avis d’imposition 2006) :
• 21 500 € pour une famille avec 1 enfant à charge,
• 23 700 € pour une famille avec 2 enfants à charge,
• 27 400 € pour une famille avec 3 enfants à charge,
• 29 200 € pour une famille avec 4 enfants à charge,
• 31 000 € pour une famille avec 5 enfants à charge.
• A partir du 6ème enfant, plus 1 720 € par enfant supplémentaire à charge.
Ce plafond est revu annuellement.
À partir du 2ème enfant poursuivant des études supérieures, une majoration de 10 % sur le plafond de ressources est appliquée par enfant concerné.
Guide des aides du conseil général de la Mayenne :
Les dossiers sont à retirer à partir de fin juin et peuvent être déposés jusqu'au 1er avril de l'année universitaire en cours dernier délai.
Lieu de dépôt du dossier :
Monsieur le président du conseil général
Hôtel du département
39, rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
Service enseignement supérieur : 02.43.66.53.80
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
Prêts d’honneur aux étudiants
Objet :
Sous la forme de prêts d’honneur, le département de la Vendée accorde des aides remboursables en faveur des jeunes de conditions modestes, afin de leur permettre de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur.
Bénéficiaires :
Jeunes poursuivant des études dans l’enseignement supérieur et dont les parents sont domiciliés en Vendée.
Modalités :
Les candidats ou candidates aux prêts d'honneur doivent :
- être de nationalité française,
- justifier du domicile de leurs parents en Vendée,
- justifier d’une inscription à un cycle d’enseignement supérieur (niveau III),
- présenter au Président du Conseil Général une demande écrite tendant à l'obtention d'un prêt,
- produire une copie des diplômes ou des certificats attestant leur précédente scolarité et les pièces constatant qu'ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et y suivent un cycle d’enseignement supérieur,
- aucun dossier ne pourra être accepté au-delà d'un quotient de 5 400 calculé comme suit :
• revenu brut global des parents (feuille d’imposition de l’année précédant la demande)
• Nombre de personnes effectivement à charge (parents + enfants).
Cependant, certaines familles dont le quotient familial excède 5 400 supportent des frais d’inscription importants. Dans ce cas, il est accordé une réfaction de 2 000 E par enfant étudiant dans l’enseignement supérieur et demandeur d’un prêt d’honneur. Cette réfaction est appliquée sur le revenu imposable avant détermination du revenu brut global des parents (abattement de 10 %, puis 20 %). Cette mesure sera applicable sous réserve de présentation des pièces justificatives (frais d’inscription).
Si après cet abattement le quotient familial est inférieur à 5 400, le dossier de demande de prêt est recevable.
Les stagiaires de formation professionnelle de niveau III peuvent bénéficier d’un prêt d’honneur, même s’ils perçoivent une allocation de formation reclassement ou toute autre aide financière, dès lors que les ressources perçues par le foyer fiscal du stagiaire n’excède pas le quotient fixé ci-dessus pour l’accès au bénéfice du prêt d’honneur.
Montant du prêt d’honneur :
Le montant du prêt d’honneur est plafonné à 2 700 E /an avec un plancher de 600 E /an.
A titre d’information, le montant moyen attribué par étudiant se situe à 978 E , au titre de l’année universitaire 2003/2004.
Attribution du prêt d’honneur :
Le prêt est attribué par la Commission Permanente du Conseil Général.
Durée du prêt :
L’attribution du prêt ne porte que sur l’année de formation au cours de laquelle est formulée la demande. L’étudiant peut renouveler sa demande pendant la durée de ses études.
Remboursement :
Prêt non porteur d’intérêts.
Le remboursement du prêt doit être effectué, totalement, en 5 annuités égales, 2 ans après la fin des études.
Le délai de deux ans est prolongé d’une année supplémentaire si l’étudiant effectue son service national ou une coopération.
Il est toujours loisible au bénéficiaire de rembourser les sommes reçues par anticipation ou dès que sa situation lui permet de le faire.
Pour les étudiants qui auraient abandonné les études pour lesquelles un prêt leur aurait été accordé, le délai de deux ans commence à courir à partir de la date du dernier versement.
LA DIRECTION DES ACTIONS DÉPARTEMENTALES
Service : Education et Sports
Tél. 02.51.34.48.19
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Des bourses pour étudier
Le Conseil général attribue des aides financières aux élèves du secondaire, aux apprentis et aux étudiants les plus défavorisés. Pour solliciter une bourse départementale, les élèves doivent intégrer un établissement public ou privé habilité à recevoir des boursiers nationaux. Leur famille doit également résider en Sarthe. L'attribution est fonction des revenus des parents du candidat. Les demandes de bourses départementales sont à retirer auprès de la direction de l'éducation et des transports et à retourner avant le mois d'octobre concernant l'enseignement secondaire et l'apprentissage et avant le 31 décembre pour l'enseignement supérieur.
PRET D'HONNEUR DEPARTEMENTAL AUX ETUDIANTS
I) CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Les étudiants de nationalité française suivant des études supérieures à partir de la troisième année de licence (L3) ainsi que ceux poursuivant en M et D ont la possibilité de solliciter auprès du Conseil Général l'octroi d'un prêt d'honneur sous réserve, bien entendu, que leurs parents soient domiciliés dans le Département.
L'attribution de ce prêt, dont le montant est compris entre
800 euros et 2 300 euros, est fonction des revenus des parents du candidat célibataire ; la situation financière des étudiants du 3ème niveau, âgés de plus de 25 ans, pourra toutefois être prise en considération. Les étudiants mariés, quant à eux, doivent fournir leurs propres ressources et être domiciliés dans la Sarthe.
Un membre de la famille (ou tout autre personne solvable) doit se porter garant du remboursement de ce prêt.
Dès l'octroi du prêt par la Commission Permanente du Conseil Général, une Convention est établie entre le Département, l'emprunteur et la caution. Le versement des fonds intervient dès que les trois parties ont signé ce document.
II) REMBOURSEMENT
Ce prêt est remboursable, SANS INTERET, au cours de la 4ème année suivant son obtention. Ce délai peut être prorogé de UNE ou DEUX ANNEES sur demande motivée de l'étudiant ; la décision appartient alors à la Commission Permanente du Conseil Général.
Le remboursement de la somme empruntée devra s'effectuer :
- en une seule fois, dans le courant du mois d’octobre pour le prêt de 800 euros,
- en deux versements dans le courant des mois de septembre et décembre pour les prêts de 1 300 euros et 1 600 euros,
- en trois versements dans le courant des mois de septembre, décembre et mars pour les prêts de 1 900 euros et 2 300 euros.
Un titre de recette sera émis par les Services du Conseil Général à l'encontre de l'étudiant aux échéances correspondantes. Ces dates figureront à l'article 4 de la Convention précitée.
L'emprunteur s'acquittera de sa dette dès réception de l'AVIS de PERCEPTION qui lui sera adressé par le Payeur Départemental.
Tout remboursement anticipé est possible. Il appartient alors à l'étudiant d'établir un chèque à l'ordre de M. le Payeur Départemental de la Sarthe et de l'adresser à la Direction de l’Education et des Sports, des Transports et de la Culture – Immeuble Maine 2000, 32 place des comtes du Maine au Mans.
III) OBSERVATIONS
Seul UN PRET D'HONNEUR peut être accordé aux candidats pendant toute la durée de leurs études. Dans des situations très particulières, la Commission Permanente du Conseil Général se réserve la possibilité de déroger à cette règle.
Tout étudiant qui a bénéficié d'un prêt d'honneur ne peut, les années suivantes, prétendre à l'octroi d'une bourse départementale d'enseignement supérieur.
POUR PLUS D'INFORMATION SUR LE BAREME APPLICABLE POUR L’ATTRIBUTION DE
PRETS D’HONNEUR VEUILLEZ CONTACTER :
CONSEIL GENERAL DE SARTHE
DGA Education, Sports, Transports et Culture
Service Education - Immeuble Maine 2000
32 place des Comtes du Maine - 72072 LE MANS CEDEX 9