Plan du site  
pixel
pixel

Articles - Étudiants SUPINFO

L'intelligence artificielle et les lois qui l'encadre

Par Tom BESSIERE Publié le 16/10/2019 à 17:07:39 Noter cet article:
(0 votes)
Avis favorable du comité de lecture

Introduction

"Une fois que les hommes auraient développé l'intelligence artificielle, celle-ci décollerait seule, et se redéfinirait de plus en plus vite. Les humains, limités par une lente évolution biologique, ne pourraient pas rivaliser et seraient dépassés". Ce sont des mots du physicien Stephen Hawking pour la chaîne anglaise BBC en 2014.

L'intelligence artificielle est un moyen de faciliter la vie humaine. C’est l’utilisation de nombreuses techniques qui permet aux machines ou aux systèmes informatiques de reproduire une forme réelle d'intelligence dite artificielle. On peut trouver cette technologie dans de nombreux secteurs tels que la médecine, la justice ou encore le divertissement. Il y a différents niveaux d'intelligence, le premier étant la réactivité. Elle correspond à la capacité pour une machine de percevoir et de réagir à des données dans un contexte limité. On peut citer notamment les machines comme Deep Blue développé par IBM permettant de jouer aux échecs contre d'autres machines, mais aussi contre des humains. Elle a notamment servi pour une partie d'échecs qu'elle a gagné contre l'ancien champion du monde Gary Kimovitch Kasparov en 1997. Ces machines sont limitées puisqu'elles ne peuvent pas prendre de décision elle-même, mais suivent des algorithmes leur permettant de prendre des décisions.

Les machines à mémoire limitée sont considérées comme le deuxième niveau d'intelligence artificielle. Ces machines n'ont plus besoin de recevoir des données par l'humain et ont la capacité de les collecter elles-mêmes pour ensuite prendre des décisions. C'est par exemple le cas des assistants vocal comme Axela, des aspirateurs iRobot ou encore des voitures autonomes. Ces machines possèdent de mémoire physique ou dans le cloud leur permettant de rechercher des décisions à prendre.

Le troisième niveau et quatrième niveau sont considéré comme les intelligences artificielles disponibles dans un futur proche. Elles regroupent la théorie de l'esprit, qui permettra à une machine d'attribuer des émotions, mais aussi la possibilité de donnée à une machine une conscience lui permettant de se représenter soi-même.

Une des problématiques aujourd'hui est de savoir comment les avancés dans le domaine de l'intelligence artificielle influencera nos vies.

L'apparition de l'intelligence artificielle

Nous pouvons considérés que l'origine de l'idée d'intelligence artificielle comme nous la connaissons aujourd'hui remonte au milieu du 20e siècle avec les travaux de Norbert Wiener en 1940 sur la cybernétique considérée comme la science de l'esprit humain. Les scientifiques vont se concentrer sur les neurones pour établir deux méthodes d'intelligence artificielle: le connexionnisme et la théorie cognitive. Alain Turin dans un article de 1950 intitulé "Computing Machinery and Intelligence" dans lequel il parle de la prise de conscience des machines développe en détail une technique permettant de mettre en confrontation un humain qui seulement avec l'usage de la voix doit différencier un autre humain et une machine. Si la personne n'arrive pas a différencier qui est l'humain et qui est la machine, alors la machine passe le test de Turing. L’expression "intelligence artificielle" apparaît en 1956 avec John McCarthy au cours d’une conférence aux États-Unis qui donnera lieu à la création d’un laboratoire spécialisé dans la recherche d’intelligence artificielle. Peu à peu, les autres pays utilisent des ordinateurs et une période appelée "IA WInter" apparaît en 1974. C'est une période où parmi les nombreux projets, aucun ne concrétise. Avec l'arrivé des systèmes experts la défaite de Garry Kasparov contre Deep Blue construit par IBM en 1997, les regards du monde sont tous portés sur l'intelligence artificielle. À partir des années 2000, les ordinateurs et les intelligences artificielles se démocratisent dans la vie de tous les jours faisant réagir les scientifiques, mais aussi le monde politique sur les limites que peuvent avoir ces outils dans notre monde.

L'intelligence artificielle dans le secteur de la santé

L'intelligence artificielle est de plus en plus impliquée dans les relations entre l'État et ses citoyens. Dans de nombreux pays, cette intervention se manifeste dans des domaines particuliers, à savoir la santé, la sécurité publique, l'environnement, mais aussi les transports et l'éducation.

En matière de santé, l'intelligence artificielle intervient de plus en plus. Par exemple en Chine où de nombreux citoyens n'ont pas accès à l'aide médicale principalement pour des raisons financières. Par conséquent, les investissements dans des applications de santé avec de l'intelligence artificielle permettront d'améliorer considérablement l'accès des citoyens chinois aux services médicaux. Baidu, le rival de Google, a déjà commencé la création de chatbot pour aider les médecins à établir des diagnostics. Le Chatbot aussi connu sous le nom d’agent conversationnel et un logiciel programmé pour simuler une conversation en langage naturel. Cet agent a pour mission de collecter autant d’informations pertinentes que possible afin que le médecin puisse faire un diagnostic avant même l'obtention d'un rendez-vous. De la même manière, une intelligence artificielle développée par Google a permis de détecter des tumeurs cancéreuses avec une efficacité de 89% contre 73% pour les spécialistes.

Tout cela amène l’État à légiférer dans le domaine de l’intelligence artificielle la pour réglementer. Par conséquent, en particulier dans le domaine de la santé, de nombreux textes législatifs sont intervenus en France parce que l'intelligence artificielle provoque des problèmes d'éthiques récurrents. La notion de télémédecine est définie juridiquement à l'article L.6316-1 du code de la santé publique pour encadrer légalement cette procédure. Le décret du 19 octobre 2019 crée l'article R.6316-1 du même code qui définit les cinq actes de télémédecine autorisés en France et en détermine l'exécution. En plus des lois bioéthiques de 1994, le Parlement français devrait se prononcer sur un nouveau texte législatif au cours de l'année 2019.

En Autriche, certains projets de télémédecine se manifestent. Cependant, il n'y a pas de cadre légal sur ces pratiques puisque la consultation en ligne est interdite par la loi. En Espagne, l’État dirige et finance des programmes de télémédecine. Ces derniers doivent inévitablement être testés avant d'être généralisés. La plupart de ces pays qui fournissent des services de télémédecine utilisent le droit européen sur ce sujet.

L'intelligence artificielle et la sécurité

L'utilisation par les États de l'intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité est très importante, notamment en Chine. Par exemple, elle est utilisée pour les activités criminelles et évaluer la possibilité de récidive. Dans la ville de Shenzhen, son utilisation dans les caméras de surveillance à permis à la police de résoudre certains cas de disparition. De la même manière, dans Shanghai, à Shenzhen et dans de nombreuses autres villes chinoises, l'intelligence artificielle est également utilisée par les autorités locales pour identifier les trafics de drogue. Les cameras analysent aussi les piétons qui ne respectent pas les passages qui leur sont réservés voient leur visage sur des écrans installés partout dans les villes jusqu'à que l'individu paye son amende.

En réalité, ce système d'identification intelligent chinois a fortement influencé le système de surveillance français car pour l'ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, l’intelligence artificielle a une utilité remarquable en ce qui concerne le maintien de l'ordre public et plus précisément pour les forces de police. Ce dernier a mentionné que l'exploitation de l'image et l'identification des personnes devraient avoir place une large marge de progrès et ajoute que l'intelligence artificielle devrait, par exemple, permettre à des individus au comportement étrange d'être détectés dans la foule.

Un cadre législatif pour l'utilisation de l'intelligence artificielle par un État est donc nécessaire. En effet, une sécurité entièrement gérée par l'intelligence artificielle serait très susceptible d'affecter la vie privée des citoyens. De ce fait, en France, la révision de la loi «informatique et liberté» de 2016 prévoit par l' Articles 9 et 10 que seules la justice, les autorités publiques ou auxiliaire de justice peuvent traiter des données liées aux crimes, aux condamnations et aux mesures de sécurité.

L'intelligence artificielle et l'écologie

Les États utilisent également l'intelligence artificielle en matière d'environnement. En effet, l’Agence française pour la biodiversité a présenté un projet avec le soutien des services du ministère de la transition écologique pour contrôler l'eau et la nature. Une intelligence artificielle est actuellement testée pour analyser et hiérarchiser l'ensemble des données sur l'environnementale permettant d'identifier les zones à risque.

En Chine, une création de réseaux intelligents de prévention pour l'environnement est prévue. En effet, la Chine présente son «Plan de développement national pour nouvelle génération d’intelligence artificielle » avec pour ambition d’installer des systèmes intelligents de contrôle et de prévention de la consommation de ressources naturelles et énergétiques, mais aussi pour calculer le niveau de pollution.

L'intelligence artificielle et les transports

L’intelligence artificielle est très utilisée en matière de transport. L’utilisation de l’intelligence artificielle sur la voie publique est caractérisée par la notion de véhicule autonome ne nécessitant pas l’intervention d’un conducteur. Tous les véhicules n’ont pas le même niveau d’autonomie, le stade le plus avancé pour l'instant est un stade ou le conducteur n’intervient pas du tout dans la conduite, on parle alors d’autonomie totale.

L’intervention de l’intelligence artificielle dans le domaine des transports amène également l’État à adopter des lois pour mieux protéger les individus, en particulier pour savoir qui est responsable de la réparation des dommages résultant d'un accident impliquant des véhicules autonomes et plus précisément du droit de la responsabilité.

En France par exemple, l’utilisation de véhicules autonomes est autorisée sur route. En effet, la France autorise pour la première fois l' expérimentation de véhicules autonomes sur leurs traces par une ordonnance du 3 août 2016. Cette ordonnance résulte de la loi n ° 2015-992 du 17 août 2015 relatif à la transition énergie pour la croissance verte, et plus particulièrement à l'article 37 de celle-ci qui donnait au gouvernement la concurrence à prendre toute mesure pour permettre aux véhicules publics avec délégation de conduite partielle ou totale qu'il s'agisse de voitures, des cargaisons ou des véhicules de transport de passagers, à des fins expérimentales à condition que sa circulation soit effectuée d'une manière qui respecte la sécurité des tous les utilisateurs et prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié.

L'intelligence artificielle et la vie privée

Avec le début de l'intelligence artificielle, il est nécessaire de préserver la vie privée des individus. On utilise constamment une forme d’ intelligence artificielle à travers internet ou les smartphones et ces machines ont constamment besoin de collecter des données, intentionnellement ou non.

Prenons l'exemple des réseaux sociaux. Ils utilisent une technique appelée le Machine Learning ou Apprentissage automatique, ce qui correspond à un moyen permettant aux ordinateurs d’apprendre à l'aide d'un réseau neuronal. Ceci inclut une analyse complète des données pour pouvoir les comparer et les ajoutés à une base de données existante, permettant à la machine de se souvenir quelles sont les conditions et les données qui ont entraîné cette action. Cette intelligence artificielle est utilisée dans divers domaines en particulier dans la finance, la santé, la robotique ou encore le marketing.

Facebook utilise beaucoup l'apprentissage automatique notamment pour cibler les utilisateurs. Quand un utilisateur effectue une recherche ou un achat, certains réseaux utilisent cette technique pour recommander des produits basés sur des recherches déjà formulées. Il va y avoir une analyse des historiques des utilisateurs afin d'influencer les achats et la publicité que recevra un utilisateur. Ce ciblage est considéré comme de la publicité intelligente comme une atteinte à la vie privée des utilisateurs. Le cas moral des publicités ciblées n'est toujours pas tranché aujourd'hui.

Cela nous amène à poser des questions sur la protection de la vie privée en raison de la l'utilisation intensive de données personnelles. Il existe en France une législation concernant la protection des données à caractère personnel (entrée en vigueur le 20 juin 2018) qui est en conformité à une réglementation européenne sur la protection des données, mais ne garantit pas la propriété de nos données personnelles. Nous ne sommes pas maîtres de nos propres données. C'est pour ça que des organisations gouvernement comme la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL) permettent à tout le monde de s'informer et surtout de se protéger en cas d'abus sur l'utilisation de ces données.

L'Europe et l'intelligence artificielle

La Commission européenne a adopté les 3 et 4 décembre 2018, le premier texte européen sur l'éthique dans l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le système judiciaire.

introduire l’intelligence artificielle dans le secteur de la justice peut permettre une meilleure efficacité, mais le sujet reste délicat. Ce texte permet donc de connaître le cadre des principes destinés à guider les avocats et les professionnels de chaque État membre s’ils doivent utiliser une intelligence artificielle. Les principes énoncés dans ce texte reflètent les principes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données personnelles.

Le texte souligne la nécessité d’utiliser l’intelligence artificielle dans le système de justice, mais l'utilisation doit respecter les droits individuels. La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a ainsi identifié les principaux éléments essentiels à respecter en termes d’intelligence artificielle et de justice. Le principe de respect des droits fondamentaux, principe de non-discrimination, principe de qualité et sécurité, principe de transparence, neutralité et intégrité intellectuelle. Pour la CEPEJ, le respect de ces principes doit prévaloir dans l’ algorithme de traitement des décisions judiciaires et des données judiciaires et dans l'utilisation qui les rend. La CEPEJ réunit des experts des 47 États membres du Conseil de l'Europe dans le but d’améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et de renforcer la confiance des utilisateurs judiciaires dans ces systèmes.

Les États membres et la Commission collaborent pour stimuler l'intelligence artificielle Made In Europe. Dans la lignée de l'annonce faite en avril 2018 dans le cadre de sa stratégie sur l'intelligence artificielle, la Commission Européene a présenté un plan coordonné élaboré avec les États membres pour promouvoir le développement et l'utilisation des intelligences artificielles en Europe. Ce plan propose des actions communes pour une coopération plus étroite et plus efficace entre les Les États membres, la Norvège, la Suisse et la Commission européenne dans quatre domaines d’action: Augmenter les investissements, rendre plus de données disponibles, cultiver le talent et assurer la confiance.

Une coordination plus étroite est essentielle pour faire de l'Europe un acteur régional sur le développement et le déploiement d'une intelligence artificielle éthique, sûre et avancée. Le but de tout cela: maximiser les investissements par le biais de partenariats, créer des espaces pour données européennes, trouver de nouveaux talents, compétences et de nouveau apprentissages pour développer une intelligence artificielle fiable et éthique.

Conclusion

Les États utilisent et encadre l’intelligence artificielle car son utilisation présente toujours de nombreux dangers pour la vie privée. La loi doit donc toujours être en constante évolution vers la protection des données. En Arabie Saoudite, un robot appelé "Sofia" et doté d'une intelligence artificielle obtint la citoyenneté saoudienne. En réponse à cela, en avril 2018, deux cents experts ont publié une lettre ouverte à la Commission européenne sur l'intelligence artificielle et robotique avec l'objectif dissuader la Commission européenne d'attribuer la personnalité juridique à des robots.

La loi française du 7 octobre 2016 pour une République numérique a demandé à la CNIL de réfléchir aux problèmes sociaux posés par les technologies numériques. La CNIL a organisé un débat public de janvier à novembre 2017 et a publié son rapport. La loi de 2016 offre la possibilité d'accéder à tous les algorithmes publics et l'administration doit communiquer ses principales caractéristiques, publier les codes sources et annoncer la prise une décision après un traitement algorithmique. C'est par exemple le cas pour la plateforme Parcoursup dont le code source est accessible en ligne.

Les États n’ont pas encore tenté d’intégrer l’intelligence artificielle au champ de la justice. Cependant, il se peut que ce ne soit pour très bientôt. Un juge virtuel a été créé en France par une entreprise privée. Cette intelligence artificielle est notamment vendue et utilisée par des avocats pour permettre à leur client de simuler une décision de justice.

A propos de SUPINFO | Contacts & adresses | Enseigner à SUPINFO | Presse | Conditions d'utilisation & Copyright | Respect de la vie privée | Investir
Logo de la société Cisco, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société IBM, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société Sun-Oracle, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société Apple, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société Sybase, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société Novell, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société Intel, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société Accenture, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société SAP, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société Prometric, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo de la société Toeic, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management Logo du IT Academy Program par Microsoft, partenaire pédagogique de SUPINFO, la Grande École de l'informatique, du numérique et du management

SUPINFO International University
Ecole d'Informatique - IT School
École Supérieure d'Informatique de Paris, leader en France
La Grande Ecole de l'informatique, du numérique et du management
Fondée en 1965, reconnue par l'État. Titre Bac+5 certifié au niveau I.
SUPINFO International University is globally operated by EDUCINVEST Belgium - Avenue Louise, 534 - 1050 Brussels