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Règlement général SIU 2016-2017

Les présentes dispositions sur le Règlement Général à SUPINFO International University (SIU), s'inscrivent dans le cadre du règlement de SIU dont les articles le constituant sont jugés indissociables. L'ensemble de ces articles, complémentaires à la présente publication, est donc accessible à la fin de cette page et nous vous recommandons de les consulter puisqu'ils régissent également vos obligations dans le cadre de l'usage des sites, documents, produits et services fournis par SIU.

Comportement général, respect de SIU, des autres et de leurs différences

SUPINFO est très sensible au respect des valeurs qui font l'esprit de l'institution. Ainsi, l'inscription en ligne à SIU via le site enrolment.supinfo.com puis, éventuellement, l'inscription à un cursus d'étude avec paiement éventuel de frais d'études impliquent notamment le respect étendu de l'ensemble des disposition du présent article et de l'ensemble des articles constituant le réglement et dont les liens figurent en bas de cette page. Il implique notamment le respect total des professeurs, du personnel, des autres étudiants, du matériel et des locaux d'autrui en général et de SIU en particulier. Dans ce sens, SIU et l'ensemble de ses étudiants, professeurs, salariés ou intervenants s'engagent à respecter sans réserve toutes les différences en terme de races, cultures, religions, apparences physiques, handicaps, préférences sexuelles, appartenance politique ou points de vue dès lors qu'elles s'inscrivent dans le respect de la législation en vigueur en France.

Tout comportement, physique, verbal ou écrit, spontané ou provoqué, direct ou indirect, non ciblé ou à l'encontre de tiers, jugé illégal, menaçant, insultant, diffamatoire, obscène, calomnieux, injurieux, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, violent ou pornographique, ou encore contrevenant à toute législation ou plus généralement considéré inacceptable par SIU, avec ou non intention de dol, sera immédiatement suivi d’une exclusion définitive et sans appel après procédure disciplinaire pouvant être suivie par une procédure pénale. SIU se réserve le droit de refuser l’entrée à l’école à tout étudiant dont le comportement ou la tenue ne seraient pas jugés corrects.

Tout étudiant, professeur, personnel ou intervenant extérieur de SIU accepte par avance les règles de code vestimentaire qui peuvent être imposées en cours d'année et notamment le port d'une tenue correcte et adaptée, par exemple le port d'un costume ou d'une cravate à l'occasion d'événements spéciaux de l'école, des présentations de projets, des soutenances et plus généralement, toute présentation devant un jury. De même, tout professeur ou personnel administratif de l’école est en mesure de demander à un étudiant dont la tenue, le langage ou le comportement ne seraient pas corrects et adaptés, ou non conformes aux codes vestimentaires communiqués, de quitter la salle de cours, d’examen, de soutenance, voire même l'établissement.

S’il est naturel que les étudiants, professeurs, personnels ou intervenants de SIU s’informent et s'enrichissent de tout ce qui contribue à développer leur personnalité, tant sur le plan professionnel, civique que moral et si SIU respecte de la manière la plus étendue toutes les différences en terme de races, cultures, religions, préférences sexuelles, handicaps, apparences physiques ou points de vue, en revanche, toute activité militante ou prosélyte, aussi bien politique, culturelle, sociale que religieuse, est strictement interdite au sein de SIU. En conséquence de quoi, tout affichage et/ou distribution de documents pouvant servir de support à une action militante ou prosélyte éventuelle sont à proscrire. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et sans recours.

Carte d'étudiant SUPINFO et accès aux locaux

Pour justifier de sa qualité d'étudiant, personnel, professeur, salarié ou intervenant extérieur de SIU et accéder aux locaux de SIU, Chaque étudiant se verra remettre une carte étudiante internationale SUPINFO pour les étudiants donnant un droit d’accès individuel et nominatif aux locaux de tous les sites de SIU dans la limite de sa validité et sous réserve que la personne concernée ne soit frappée d'aucune interdiction ou sanction disciplinaire. Tout détenteur de carte SUPINFO doit prendre un soin particulier de sa carte propriété de SIU ou de ses partenaires, notamment pour la protéger de tout vol, perte ou dégradation. Tout usage de cette carte au sein de SIU ou pour les besoins des études, notamment durant les épreuves aux examens, peut faire l’objet d’un contrôle automatique ou manuel avec enregistrement des événements dans une base de données. Il est strictement interdit de falsifier, dédoubler, dupliquer, prêter, donner ou vendre sa carte d'étudiant SUPINFO. La responsabilité pénale du porteur de carte peut être engagée en cas de non respect de ces règles lors d’un incident. La carte SUPINFO reste la propriété de SIU ou de ses partenaires et tout porteur est tenu de signaler tout cas de perte, de vol ou de dégradation dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 48 heures maximum. A défaut, il risque de ne plus être accepté au sein de l'établissement. Avant sa déclaration de perte ou de vol ou de dégradation, la responsabilité du porteur de carte peut être engagée. En cas de perte, de vol ou de dégradation, une nouvelle carte doit obligatoirement être établie contre une indemnité forfaitaire de 15 euros payée par le porteur de carte à SIU. Toutes les personnes présentes dans les locaux de SUPINFO sont tenues de se soumettre aux contrôles de cartes ou aux contrôles d’identité ainsi qu’aux fouilles de sac en prévention de vols, qui peuvent être réalisés pendant l’année dans les locaux de tous les sites de SIU par des agents de l’établissement. Il est strictement interdit de permettre l’accès aux locaux à des personnes étrangères à l’établissement avec sa carte SUPINFO sans autorisation préalable et ceci à quelqu'heure que ce soit. En plus d’une exclusion définitive et sans appel, la responsabilité pénale de l’étudiant ou du porteur peut être engagée si ces personnes se rendent auteurs d’actes dommageables pour l’école, son personnel, ses étudiants ou tout autre tiers.

Respect des locaux, des équipements et du réseau

Aucun repas, aucune collation ou boisson ne peuvent être pris en salle de cours, à l’accueil ou dans les couloirs. Tout transport de nourriture et de boissons est strictement interdit à l’exclusion d’un local dédié à cet effet qui pourra éventuellement être mis à la disposition des étudiants sur chaque campus SIU. Tout vol, modification d’affichage administratif, dégradation du matériel ou des locaux sera sanctionné d’une procédure disciplinaire pouvant aboutir à une exclusion définitive pour les étudiants.

Pour des raisons de sécurité, et conformément à la loi, il est désormais formellement interdit de fumer au sein de SIU. Cette interdiction est désormais valable dans la cour et les locaux de l’établissement sur tous les sites de SIU dans le monde. Dans ce contexte, il est strictement interdit de jeter des cigarettes dans la cour ou dans les locaux ni sur la voie publique. Il est impératif d'utiliser cendriers, poubelles ou corbeilles publiques ou privées mises à la disposition des personnes concernées.

L’accès aux photocopieurs, télécopieurs, ordinateurs, scanners ou autres équipements de l’administration, aux locaux des responsables techniques, au centre informatique, ci-après dénommé "SIS" (SUPINFO Information System), au matériel informatique des bureaux et secrétariats est formellement interdit aux étudiants sauf autorisation expresse de l’administration. Il en est de même de l’utilisation des téléphones IP (Internet Protocol) de SIU pour contacter des tiers extérieurs à l'établissement et pour des utilisations non pédagogiques. L’utilisation des ressources informatiques de l’école est soumise au règlement du SGN (SUPINFO Global Network) et d’une manière générale au respect du code d’éthique logicielle de l’établissement.

La duplication non autorisée des logiciels informatiques protégés par la législation sur les droits d’auteur constitue un délit et est contraire aux règles et aux usages de notre école. Nous désapprouvons de tels usages et adoptons les principes suivants comme base de notre action contre de tels actes :

En aucun cas nous ne tolérerons ni ne participerons à la réalisation ou à l’utilisation de copies de logiciels non autorisées. Les étudiants pourront être tenus responsables de manquements à cette règle. Nous répondrons à tout besoin justifié en fournissant des logiciels acquis régulièrement ou dont les droits d’utilisation sont soumis à des partenariats signés directement avec les éditeurs desdits logiciels, ceci dans des délais raisonnables et en quantité suffisante pour équiper l’ensemble des ordinateurs utilisant ces logiciels. Nous respectons les conditions d’achat ou les conditions de partenariat de licences régissant l’utilisation de tout logiciel, développé par des tiers et protégé par la législation, utilisé par l’administration de l’école pour des raisons pédagogiques. Nous appliquerons une politique rigoureuse de contrôles internes pour empêcher la réalisation ou l’utilisation de copies non autorisées de logiciels, en vérifiant le respect des présentes règles et en sanctionnant sévèrement tout manquement.

Pour des raisons pédagogiques et d’ouverture permettant aux étudiants une certaine liberté d’action sur le matériel de l’école, l’établissement n’a volontairement pas adopté une politique trop stricte en matière de sécurité d’accès aux serveurs pédagogiques et au SIS. Cependant, toute tentative de piratage ou de violation de droits d’accès réalisée par un étudiant avec ou sans intention de dol sera immédiatement suivie d’une exclusion définitive et sans appel après procédure disciplinaire pouvant être suivie par une procédure pénale.

Les étudiants peuvent s’adresser au secrétariat ou à la Direction régionale des sites de SIU de 9h à 17h, pour régler des problèmes d’ordre scolaire ou administratif. Le personnel de SUPINFO donnera si nécessaire, un rendez-vous avec un autre responsable de SIU. Toute demande de document est soumise à un délai d'étude et de signature d’un minimum de 48 heures.

L’introduction au sein des campus de toute arme, quelle qu’elle soit et quelle que soit sa catégorie est sanctionnée par une exclusion définitive, sans préavis et sans appel. Il en est de même pour tout usage, détention ou cession de substance, quelle qu’elle soit, susceptible de modifier l'état de conscience et/ou le comportement individuel et social de l'individu à l’intérieur de l’établissement ou dans ses abords immédiats ou durant des événements et opérations spéciales organisés par l'école à l'extérieur de l'établissement. Il est notamment interdit de détenir ou de faire usage, cession, commerce de drogues ou stupéfiants. Tout étudiant trouvé dans un état d’ébriété ou sous l’emprise de substance susceptible de modifier son état de conscience et/ou son comportement individuel et social dans l’école ou durant les opérations spéciales et événements organisés par l'école à l'extérieur de l'établissement sera sanctionné par une exclusion définitive sans avertissement et sans appel.

L’introduction ou l’utilisation de tous logiciels a vocation de piratage de systèmes d’information internes à l’école ou extérieurs à l’école est strictement interdit. Toute violation des droits d’accès à un système d’information sur un réseau quel qu’il soit donnera lieu à une procédure d’exclusion définitive et sans appel en plus des poursuites judiciaires qui pourront être engagées.

Toute détention ou consommation d’alcool dans les locaux de l’école y compris les locaux associatifs sont strictement interdits. En aucun cas l’école ne peut être tenue pour responsable des excès, débordements ou incidents de toute nature liés à ces éventuelles consommations. En cas de non respect de ces clauses, des sanctions lourdes seront appliquées allant jusqu’à l’exclusion définitive.

Vidéosurveillance

Pour des raisons de sécurité, les sites de SIUpeuvent être placés sous contrôle vidéo avec enregistrements conformément à la législation en vigueur et un service d’agents de sécurité et de vigiles peut être présent dans les locaux pour effectuer des contrôles d'identité.

Les personnes vidéo-surveillées peuvent exercer leur droit d’accès aux images enregistrées en suivant la procédure indiquée sur les affichettes d’information présentes sur tous les sites de SIU concernés. Toutes les images étant stockées sous la responsabilité de SIU, elles peuvent donc écrire par voie recommandée au siège de SIU en Belgique à l'adresse publiée ici : www.supinfo.com/contact en précisant leur nom, prénom et date de naissance.

Une réponse aux demandes d’accès sera effectuée sous 5 jours ouvrés au demandeur et un rendez-vous sera pris avec celui-ci afin de lui permettre d’exercer son droit d’accès.

Consignes de sécurité

Tout le personnel et les étudiants doivent se conformer aux consignes de sécurité et d’évacuation indiquées sur les panneaux « sécurité » situés dans les locaux et couloirs des campus de SIU.

Dès le retentissement de l’alarme, les étudiants devront quitter les locaux dans le calme, selon les consignes de leur professeur et se réuniront au lieu indiqué sur les panneaux « sécurité » pour procéder à l’appel.

IMPORTANT : SIU se réserve le droit de réviser ces conditions à tout moment en modifiant la version du présent article et des articles associés. En cas de mise à jour des termes des présentes conditions ou de celles publiées dans les articles associés, nous serons amenés à changer la date de révision des articles (voir en fin de page), de sorte que vous serez toujours informé des conditions en vigueur et des responsabilités qui vous incombent.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions et toutes les conditions associées à partir de l'adresse www.supinfo.com/reglement.

Les dispositions publiées dans les liens suivants font partie intégrante du présent réglement et vous reconnassez les avoir consultés avec attention dans leur intégralité avant toute poursuite de consultation ou d'utilisation des sites, produits et services fournis par SIU.

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