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Règlement du SGN 2016-2017

L'utilisation du réseau informatique local de l'Ecole Supérieure d'Informatique, ci-après désignée "SUPINFO", du réseau distant, du VPN de SUPINFO (Virtual Private Network), de ses applications, du téléphone et du courrier électronique, collectivement désignés sous le terme générique « SGN » pour « SUPINFO Global Network », doit s'inscrire dans le cadre des études ou d’une mission d'enseignement, de recherche, de service au campus et/ou de gestion administrative de SUPINFO.

ATTENTION : L'acceptation du présent réglement autorise SUPINFO à réviser ces conditions à tout moment en modifiant le présent document. En cas de mise à jour des termes des présentes conditions, nous serons amenés à vous communiquer via cette page internet (www.supinfo.com/reglement) les modifications qui y sont apportées et à changer la date de révision de ce document (voir en fin de page), de sorte que vous serez toujours informés des conditions en vigueur et des responsabilités qui vous incombent. Certaines dispositions définies par les présentes conditions peuvent être exceptionellement ou temporairement abrogées par des annonces légales spécifiques ou des conditions figurant sur des pages particulières de ce site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page et la date de révision.

Préambule

SUPINFO consacre d'importants investissements pour mettre en place, maintenir et développer des ressources et un réseau informatique et téléphonique convergent dans le monde entier et tous les sites de SUPINFO France, Outre-Mer, Europe, Afrique et Asie sont connectés en permanence par liaisons dédiées à hauts débits (partout dans le monde, les réseaux SUPINFO informatiques, téléphoniques, de visioconférences, de vidéosurveillances, et de services sont identiques en utilisant les technologies internet) lui permettant de mener à bien ses activités d’enseignement supérieur sur place et à distance, en France et dans le monde. L'usage du SGN sous toutes ses formes, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de SUPINFO y compris via VPN (Virtual Private Network), d’internet, du téléphone et du courrier électronique n'est autorisé que dans les limites de la légalité, de l'éthique, des principes et des valeurs de l’Ecole Supérieure d’Informatique. C’est pourquoi ce règlement d’utilisation du SGN s'adresse, en plus de ceux qui, contractuellement se sont engagés à respecter le réglement intérieur de SUPINFO, à tous les utilisateurs du réseau de l’école et plus généralement à tous les intervenants ayant une mission ou une fonction liée à SUPINFO, aussi bien les étudiants, les parents, les professeurs, les salariés ou encore les partenaires industriels de l'école par exemple.

Contenu

Quel que soit le moyen employé, les contenus stockés et diffusés sur le SGN doivent être conformes à la loi, aux bonnes mœurs, à la dignité et la réputation de SUPINFO, de sa Direction, de ses membres, de ses élèves, de ses salariés et de ses partenaires. Plus particulièrement, les informations publiées par e-mail en utilisant un nom de domaine géré par SUPINFO comme supinfo.com par exemple (y compris les noms de domaines des laboratoires pédagogiques comme labo-microsoft.com ou des sites distants, filiales ou autres entités de SUPINFO), les informations publiées sur les espaces disques personnels, sur les espaces disques partagés, sur les pages web personnelles hébergées sur le SGN (blogs ou autres), sur les zones d’accueil personnel, et sur les zones d’accueil des espaces de l’extranet de SUPINFO nommé "Campus-Booster", sur les annonces, sur les zones d’actualités, sur les dossiers publics, sur les news ou sur les forums en utilisant ou non la technologie Campus-Booster, de manière identifiée ou anonyme, doivent être légales, fiables et justes. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes, violents ou pornographiques. D’une manière générale, les informations diffusées doivent en particulier respecter la loi française sur les informations traitées automatiquement par ordinateur et ses dispositions d'exécution. La législation sur la protection des données et le respect des droits d'auteur doit être respectée par tous les utilisateurs du SGN ce qui exclut la diffusion ou l’utilisation sur le réseau de l’établissement de programmes ou de données sans licence ou autorisation spéciale comme les applications, jeux, utilitaires, musiques, vidéos… etc., téléchargés à partir du SGN ou diffusés en utilisant le SGN. Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur du système d’information de l’établissement à un droit de regard direct sur l’intégralité des informations que nous détenons sur lui dans notre base de données utilisant ou non la technologie Campus-Booster. Dans ce contexte, chaque utilisateur a le droit et la possibilité de demander une rectification de ces données ou de rendre publiques tout ou partie de ces informations.

Accès aux informations stockées ou diffusées via le SGN

L’accès aux informations stockées et diffusées via le SGN est conditionné par l’utilisation d’un ou plusieurs comptes constitués d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces informations sont personnelles et confidentielles. Tout utilisateur du SGN prend le risque, s’il perd ou diffuse ces informations, d’être tenu pour responsable des actes d’un tiers. En cas de perte ou de doute, il est vivement conseillé de changer régulièrement ses mots de passe et/ou de demander, le cas échéant, aux services informatiques de l’école de procéder à un changement de mot de passe.

Par défaut et sauf autorisation expresse et écrite d’un autre utilisateur, tout utilisateur du SGN a accès, grâce à l’utilisation de ses comptes, uniquement à un ensemble d’informations personnelles ou collectives en fonction de son statut et de ses missions dans l’établissement. Ceci inclut, entre autres, les mails, les calendriers, les tâches, les notes, les fichiers de données, les projets, supports de cours, serveurs divers avec leurs dossiers et fichiers partagés, plannings, sites web internet/intranet/extranet, sites ftp, zones d’administration de laboratoire, forums, espaces campus-booster. Il est naturellement interdit d’accéder, de tenter d’accéder ou d’intercepter, par tous moyens, des données auxquelles on ne doit pas avoir accès avec ses comptes. L’utilisation du SGN avec un ordinateur personnel (ordinateur portable ou ordinateur d’une association) est soumise à la déclaration préalable obligatoire au département informatique de SUPINFO de l’adresse MAC de toutes les cartes réseau susceptibles d’être connectées sur le SGN y compris via le réseau sans fil. La non déclaration de cette adresse interdit tout passage à un examen officiel utilisent le SGN pour véhiculer les informations relatives à cet examen (Questions et réponses du candidat). Il est strictement interdit, sauf autorisation spéciale des services informatiques de l’école, d’utiliser un identifiant réseau unique (adresse IP) quelle qu’en soit la forme sur le réseau SGN. Seules les configurations réseau TCP/IP faisant recours à un serveur DHCP sont autorisées. Nous demandons aux utilisateurs du SGN utilisant leur ordinateur personnel connecté au réseau local de l’école d’être particulièrement vigilants quant à l’installation et/ou à l’utilisation de tous programmes pouvant aider au piratage d’informations ou à la perturbation du réseau. Ceci inclut, entre autre, l’utilisation consciente ou non de virus, utilitaires de scans de ports, serveurs DNS, DHCP. Chaque utilisateur du SGN utilisant sa machine personnelle sur le réseau est responsable de la bonne administration des systèmes d’exploitation installés. Il peut être tenu pour responsable des dégâts et/ou tentatives de piratages directs ou à distance utilisant ou non des programmes installés sur son ordinateur et utilisant son ordinateur comme vecteur et doit s’en prémunir notamment par l’utilisation de firewalls ou d’anti-virus personnels dûment tenus à jour. Le département informatique de l’école peut aider ces utilisateurs à configurer et protéger leurs machines personnelles en fournissant un ensemble de conseils et de publications sans aucun engagement de la part de SUPINFO. Conformément à la législation en vigueur, l’accès par un utilisateur du SGN, même membre de l’administration ou des services informatiques de l’école, aux e-mails privés de tiers utilisateurs ou non du SGN constitue un délit en vertu de la loi française et est strictement interdit sans autorisation préalable et en dehors de toute procédure l’y autorisant. Toutefois, l'utilisation du réseau informatique SGN à des fins purement privées pour les étudiants, salariés, bénévoles, parents, professeurs ou partenaires est en principe interdite et donc fortement déconseillée. Une tolérance est toutefois admise par analogie à l'utilisation exceptionnelle du téléphone pour des appels locaux, dans le respect du bon sens, et de l'interdiction d'utilisation systématique des ressources de l’établissement à des fins privées. L’ensemble des données placées par un utilisateur du SGN sur les espaces mis à sa disposition sur le réseau informatique de l’école est réputé, en respect de ce règlement, revêtir un caractère non privé et donc purement pédagogique ou professionnel lié aux études ou aux missions confiées dans l’école. Dans ce contexte, nous informons les utilisateurs du SGN que la Direction ou le département informatique de l’établissement a un droit d’accès et de lecture pour des raisons professionnelles, de maintenance, d’administration ou de sécurité, à l’ensemble des données contenues dans lesdits espaces de stockage sur du matériel appartenant à l’école ainsi qu’aux journaux d’activités sur lesdites données. Le système téléphonique de l’établissement, dédié uniquement aux actions pédagogiques et professionnelles, utilisant le même réseau que le système informatique, nous informons les utilisateurs que toutes les informations y transitant peuvent être contrôlées et stockées. Nous invitons les utilisateurs du SGN à tenir compte de ce règlement et à ne pas utiliser le réseau, les mails et les espaces de stockage de l’école pour des données qu’ils jugent privées et confidentielles. Il leur est dans ce cas conseillé de stocker ces données sur leur ordinateur portable personnel et d’utiliser une adresse e-mail privée différente de celle disponible sur un domaine géré par SUPINFO (y compris les domaines des laboratoires).

Diffusion d'informations

Les diffusions d'informations publicitaires, purement personnelles ou n'ayant pas trait à une activité officielle liée à l'école, sont strictement interdites ; les utilisateurs doivent être rendus particulièrement attentifs à l'usage des listes de diffusions officielles ou non, internes ou externes à l’établissement, d'une part, et à l'annuaire des personnes connectées, d'autre part. Le recours aux envois massifs d'informations, en utilisant directement ou indirectement le SGN, à des groupes importants de personnes (spams) est strictement interdit.

Propriété intellectuelle / droit d'auteur

SUPINFO dispose des droits les plus étendus d’utilisation, de duplication et de diffusion de l’ensemble des documents pédagogiques ou de projets produits ou réalisés par les étudiants, salariés, professeurs ou partenaires de SUPINFO et publiés par leurs auteurs sur le SGN quel qu’en soit le mode (mail, forums, ftp, web, espaces de stockage, Campus-Booster… etc.). Dans le cas de diffusion par un utilisateur du SGN d'une œuvre déjà protégée (textes, programmes, images) par un autre auteur, il est recommandé d'ajouter une notice de droit d'auteur concernant l'utilisation partielle ou intégrale de l'œuvre après en avoir obtenu l’autorisation. Dans ce dernier cas, il est vivement recommandé, sauf autorisation écrite de l’auteur, de mettre un lien sur le document plutôt que de le recopier. Il est interdit de diffuser sur le SGN des œuvres de tiers sans autorisation écrite. Si ces œuvres sont protégées, il convient d’en informer la Direction de SUPINFO avant la diffusion afin que l’école se mette en règle avec l’auteur en s’acquittant, le cas échéant, du paiement des droits requis.

Il est interdit de diffuser des informations confidentielles ou sensibles de SUPINFO ou de toutes ses structures ou activités annexes sans consultation préalable de la Direction de l’établissement. Ceci est d’autant plus valable pour tous les travaux pédagogiques et de recherche car la diffusion d'informations sur Internet pourrait entraîner la perte de la qualification d'antériorité, condition indispensable de la brevetabilité sur des recherches à application industrielle. Un tel comportement pourrait porter atteinte aux intérêts scientifiques et/ou économiques de SUPINFO et/ou de ses partenaires et constituer une faute lourde. L'interdiction porte également sur la confidentialité des données et le traitement de dossiers liés à l'école, à ses étudiants, aux parents, aux salariés, aux professeurs ou ayant trait à des administrations, des partenaires ou à des entreprises y compris lors de mandats d'études et de développements.

Application des règles d'utilisation et contrôles

Afin de vérifier le respect des principes énoncés ci-dessus, la Direction et les services informatiques de SUPINFO peuvent procéder régulièrement à des contrôles précis sans aucun préavis.

Violation des règles d'utilisation

Toute violation grave ou répétée des principes énoncés dans le présent règlement peut entraîner dans l’immédiat le retrait de l'accès aux ressources informatiques de SUPINFO en plus de constituer une faute grave ou lourde donnant lieu à sanction. En outre, les abus seront dénoncés aux autorités académiques et/ou administratives compétentes en vue de sanctions disciplinaires importantes et immédiates. En fonction de la gravité des violations, SUPINFO se réserve naturellement, en plus de l’application des sanctions internes, le droit d'engager des poursuites judiciaires.

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