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Livre - Guide juridique de l'e-commerce

Auteur(s)Gérard HAAS - Stéphane ASTIER Date de parutionseptembre 2012 PlateformeENI
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Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?

Le Guide juridique de l'e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce.

Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.

Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.

Auteurs

  • Gérard HAAS

    Fondateur du Cabinet HAAS Société d'Avocats, membre du comité directeur du réseau Gesica, 1er réseau international d'avocats francophone, Gérard HAAS est docteur en droit, Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et Expert INPI. Il enseigne également le droit de la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) au sein de grandes écoles telles que l'ESCP, l'ESTACOM ou encore l'ENSTA.

    Stéphane ASTIER

    Directeur du Pôle IT au sein du Cabinet HAAS Société d'Avocats, Stéphane ASTIER est docteur en droit, Avocat à la Cour et Expert INPI. Il enseigne également le droit des NTIC au sein de grandes écoles telles que l'ENSTA.

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Etudiez ce que vous voulez

Vous accédez librement et gratuitement à tous les contenus des cursus, cours, forums et publications de la communauté et pouvez même assister aux classes Virtual-Campus. Si vous êtes "Advanced Member", tous les inscrits à un cursus le sont, vous accédez aussi librement à des milliers de vidéos de cours et de livres des éditions Dunod, ENI, Eyrolles, Puf, etc. traitant de tous les domaines de l'informatique, du numérique et du management.

Quand vous voulez

Toutes nos ressources pédagogiques sont disponibles en ligne. Elles sont donc accessibles 24h/24 et 7j/7. Journées, soirs, week-ends ou jours fériés, SUPINFO est toujours "Open" pour vous permettre d'apprendre et de progresser chez vous, sur un campus ou dans l'entreprise. Nos contenus et cursus existent pour les étudiants tout comme pour les professionnels qui souhaitent se perfectionner ou se mettre à jour.

Où vous voulez

Vous partez dans un endroit où vous n'avez pas de connexion internet ?

Une grande partie de nos ressources sont disponibles au téléchargement. Vous pourrez donc les télécharger avant votre départ, pour en profiter ensuite.

Outils et Ressources pour les Advanced Members

Cisco NetAcad

Accédez en ligne aux cours Cisco, leader mondial des technologies réseau, et perfectionnez-vous, à votre rythme, dans le domaine des réseaux.

Campus Lynda.com

Des milliers de vidéos de cours sur les derniers logiciels, technologies numériques et management sont à votre disposition grâce au campus Lynda.com couvrant tout le programme de SUPINFO et même au delà.

VMWare

Bénéficiez des avantages réservés aux membres de la communauté SUPINFO tels que l'obtention de licences pour des solutions de virtualisation VMware Workstation et VMware Fusion, et une sélection de cours en e-learning sur les technologies VMware.

Microsoft Campus Program

Entrez dans la communauté étudiante de Microsoft et accédez à des outils d'apprentissage en ligne, ainsi qu'au téléchargement gratuit des derniers logiciels Microsoft.

Jetbrains

JetBrains propose des IDE performants et adaptés aux différents langages de programmation, pour améliorer la productivité de développement et rester ainsi concentré sur la conception et les objectifs !

Editions ENI

Les éditions ENI, éditeur de livres informatiques, mettent à disposition de tous les étudiants SUPINFO International University un accès illimité à toute leur collection.

Certifications industrielles

Avec des outils de préparation aux certifications officielles de Microsoft, Cisco, Oracle, etc, SUPINFO vous prépare au passage de certifications et, sous certaines conditions, vous rembourse les frais en cas de réussite.

Offres DELL

Bénéficiez des meilleurs ordinateurs DELL des gammes Inspiron, XPS ou Alienware et aux meilleurs tarifs.

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