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Conditions générales d'inscription (CGI) et tarifs 2012-2013

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SUPINFO International University, globalement gérée dans le monde par EDUICNVEST et ses partenaire et en France sous le contrôle de l'Association "Ecole Supérieure d'Informatique de Paris", plus connue sous le nom de SUPINFO, établissement fondé en 1965 et reconnu par l'Etat Français depuis 1972, délivrant notamment un titre certifié par l'Etat au niveau I (niveau Bac+5,ingenieur, Master), ne reconnait, ne cautionne et ne délègue, conformément à la Loi, à aucune autre structure, quelle qu'elle soit, en France ou à l'international, le droit ou la capacité d'inscrire directement des étudiants à ses cursus et de leur délivrer ses titres. Il n'y a donc qu'un seul moyen d'être certain d'obtenir les seuls titres officiels de SUPINFO dans le monde, c'est de n'utiliser pour le processus d'inscription que les sites officiels de SUPINFO qui sont www.supinfo.com, enrolment.supinfo.com et le portail Open-Campus acessible à l'adresse www.campus-booster.net . Compte tenu du succès de noitre établissement, nous avons constaté que des communications et publicités illicites réalisées par des tiers qui n'ont aucune relatyion avec SUPINFO sont régulièrement diffusées en entretenant l'ambiguïté sur la marque SUPINFO. Nous vous prions de rester extrêmements vigilents et de faire confiance quax sites officiels de notre institution.
Pour suivre des études au sein de SUPINFO International University, quel que soit le cycle, le cursus, le niveau d'admission, les modalités ou le campus choisi, un candidat doit préalablement être admis à l'université en créant un dossier individuel sur le site officiel des admissions enrolment.supinfo.com et en acceptant la version des conditions générales d'inscription publiées au moment de sa demande d'admission à l'adresse www.supinfo.com/cgi. En acceptant ces conditions, le candidat reconnait également avoir pris connaissance et accepter sans réserve le règlement intérieur, les conditions d'utilisation et de copyright des sites, logiciels et outils pédagogiques mis à la disposition des étudiants et les règles de respect de la vie privée dans leurs versions publiées au moment de sa demande aux adresses www.supinfo.com/reglement en intégrant les articles liés.
Une fois admis à l'Université, le candidat obtient le statut dit "Discovery Member" de SUPINFO International University. Pendant ou après le processus d'admission à l'Université, le candidat se voit proposé et peut soumettre une demande d'admission à des cursus d'études variés dispensés selon plusieurs modalités dans un réseau mondial de campus partenaires ou à distance (Virtual-Campus), en vue de préparer et d'obtenir le cas échéant, des certificats, titres ou diplômes délivrés par SUPINFO International University et/ou son réseau mondial de partenaires industriels ou universitaires. L'accès à un de ces cursus peut être soumis à une décision d'admissibilité prononcée par une commission propre à SUPINFO International University en fonction des critères d'accès au cursus concerné et aux caractéristiques présentées par le candidat, notamment en matière de niveau d'études ou de diplômes déjà obtenus. En cas d'admissibilité à un cursus pour lequel un candidat a soumis une demande, une offre d'inscription lui est alors proposée par SUPINFO International University selon les conditions et modalités présentées dans les présentes conditions générales d'inscription, dans le respect du règlement des études de SUPINFO International University pour le cursus concerné, ce dernier étant lui aussi accessible à l'adresse www.supinfo.com/reglement. Le candidat est libre d'accepter ou de refuser cette offre d'inscription au cursus choisi dont le déroulement de la formation est prévu aux dates publiées  à l'adresse www.supinfo.com/dates. Dans le cas d'une acceptation, le candidat doit alors procéder à son inscription régulière en respectant les modalités en vigueur et en s'acquittant des frais d'études propres au cursus choisi. Une fois cette étape valablement réalisée, le candidat obtient le statut dit "Advanced Member" de SUPINFO International University.
Les frais d'études dont le montant et les modalités de règlement peuvent être adaptés en fonction du cursus choisi, du campus, des modalités d'apprentissage (formation initiale, contrat de professionnalisation, formation continue), du statut du répondant financier (particulier ou entreprise) et de la devise en cours de validité au lieu d'inscription du candidat, sont indiqués généralement à l'adresse www.supinfo.com/financement et sont repris dans les présentes conditions générales d'inscription. Toutefois, ces frais pouvant subir des modifications ou adaptations régionales, seront alors toujours présentées au candidat et à son répondant financier, préalablement à l'inscription et devront alors être valablement acceptées par ces derniers à travers la signature d'une convention complémentaire. Avant toute inscription officielle, le candidat et son répondant financier sont appelés à se renseigner avec précision sur les frais d'études qui s'adaptent à leur cas.
Dans le cadre de la formation initiale, les frais d'études constituent toujours un forfait payable d'avance pour l'année universitaire concernée, toute année universitaire commencée restant due en intégralité à SUPINFO International University par le candidat. Dans le cadre de la formation professionnelle continue ou d'un contrat de professionnalisation, les conditions tarifaires et financières sont celle prévues par la convention signée selon le cas entre le campus de SUPINFO, le candidat l'entreprise, le candidat
Selon le cursus choisi, les frais comprennent l'intégralité des frais d'enseignement (contenus de cours officiels, accès aux contenus de cours 24h/24 via les serveurs internet/intranet selon les modalités de licence indiquées sur chaque cours, accès au portail Open-Campus (aussi appelé Campus-Booster), éventuels travaux dirigés, éventuels travaux pratiques, éventuelles évaluations électroniques, écrites et orales, cours éventuels de mises à niveau selon décision de l'administration de SUPINFO), des frais d'accès aux salles de cours et au matériel durant les dates et heures d'ouverture de l'établissement pendant l'année universitaire pour le choix d'études sur un campus physique, des frais de passage aux examens de l'année, des frais éventuels de passage aux examens de certifications officielles s'ils sont proposés par les partenaires et si l'étudiant est éligible et a été sélectionné par l'administration de SUPINFO pour passer lesdits examens de certification (dont la préparation reste comprise dans les frais d'études à travers les enseignements de SUPINFO), à l'exclusion des frais éventuels de réalisation et d'émission de titres et diplômes et de parution à l'annuaire des anciens élèves de SUPINFO.

Le candidat et son répondant financier ont bien noté que l'usage d'un ordinateur portable personnel est obligatoire pour poursuivre des études normales dans notre établissement. Le matériel doit être de type PC portable ou Apple Mac avec les caractéristiques minimales suivantes : processeur Intel 2GHz, équivalent ou supérieur, 2 Go de RAM, 200 Go de disque dur, résolution minimale de l'écran WXGA (1280×720), carte réseau RJ45 à 100Mbps et carte réseau sans fil WiFi 802.11a/b ou g obligatoire, Webcam conseillée. Les systèmes d'exploitation Windows 7 ou Mac OS version 10.7 ou ultérieurs sont requis selon le cas et peuvent être exigés pour accéder à certaines ressources pédagogiques ou pour passer des évaluations ainsi que pour certains cours. De même l'étudiant doit obligatoirement disposer à son domicile ou en accès libre en dehors de sa présence sur un campus de SUPINFO, quel que soit son choix de campus (Physique ou virtuel) d'un accès Internet à haut débit (xDSL, câble, etc.). SUPINFO peut proposer chaque année une offre non obligatoire d'équipement (Mac ou PC) compatible avec ces caractéristiques et négociée à tarifs très préférentiels en partenariat avec de grands constructeurs. Le candidat reste libre de choisir l'offre proposée par SUPINFO et ses partenaires ou de s'équiper par ses propres moyens en respectant toutefois les caractéristiques énoncées.
Frais d'études Officiels SUPINFO 2012-2013

Ces frais sont valables pour un règlement au comptant par un candidat particulier et non dans le cadre d'un financement par une entreprise. Dans ce dernier cas le tarif, dont le montant est fonction de nombreux critères fait l'objet de la signature d'une convention particulière.
  • Admission à SUPINFO International University : Gratuit
  • Inscription à un an de cursus libre à distance "Open-Campus" : 480 euros
  • Inscription à un an du cursus diplômant (B1, B2, B3, M1, M2) à distance (Virtual-Campus) : 3990 euros
  • Inscription à un an du cursus diplômant (B1, B2, B3, M1, M2) sur un campus physique : 4990 euros
  • Inscription à un processus de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) par un Jury : 2490 euros
  • Inscription à un processus d'accompagnement de VAE (jusqu'à 4 entretiens) : 1490 euros
  • Emission de titres intermédiaires Bac+2, Bac+3, Bac+4 : 190 euros
  • Emission de titre Bac+5 : Gratuit
Afin de faciliter la trésorerie des candidats particuliers, SUPINFO propose pour les frais d'études supérieurs à 3000 euros, les modalités de paiement suivantes :
REGLEMENT COMPTANT
  1. 1000 euros, réglable par Carte Bancaire, virement ou chèque au moment de l'inscription au cursus à titre de pré-inscription. Pour les nouveaux candidats admissibles, cette inscription doit se faire dans la limite indiquée par la commission d'admission lors de sa notification au candidat. Pour les étudiants déjà inscrits à SUPINFO à un cursus, cette inscription doit être enregistrée dans la limite indiquée par le service scolarité en cours d'année universitaire précédente et publiée à l'adresse www.supinfo.com/dates.
  2. Le solde, réglable par Carte Bancaire, virement ou chèque à titre de confirmation d'inscription définitive au plus tard avant la date limite annoncée et publiée à l'adresse www.supinfo.com/dates.
REGLEMENT ECHELONNE
  1. 1000 euros, réglable par Carte Bancaire, virement ou chèque au moment de l'inscription au cursus à titre de pré-inscription. Pour les nouveaux candidats admissibles, cette inscription doit se faire dans la limite indiquée par la commission d'admission lors de sa notification au candidat. Pour les étudiants déjà inscrits à SUPINFO à un cursus, cette inscription doit être enregistrée dans la limite indiquée par le service scolarité en cours d'année universitaire précédente et publiée à l'adresse www.supinfo.com/dates.
  2. Le solde majoré de 200 euros, réglable par plusieurs versements par Carte Bancaire, virement ou chèque dont le premier versement est considéré à titre de confirmation d'inscription définitive.

ATTENTION : Seules les inscriptions réellement payées et encaissées avant les dates limites de paiement seront éligibles au tarif " Règlement Comptant". Dans le cas où un paiement serait reçu et encaissé après la date limite en vigueur, le tarif sera majoré d'un montant complémentaire de 200 €.

ATTENTION : Dans le cas du non-respect de l'échéance du 30 novembre 2012 une majoration de retard de 100 € sera appliquée. Vous devrez alors verser un montant complémentaire avant le 31 janvier 2013.
D'autres modalités seront possibles selon vos propres propositions en ligne. Vous devrez alors les respecter selon l'échéancier que vous aurez vous-même proposé afin d'éviter toute pénalité supplémentaire. Dans le cas du non-respect des échéances une majoration de retard de 100 € sera appliquée par incident. Vous devrez alors verser le montant complémentaire dans un délai de 2 mois.
La préinscription n'est effective et la place réservée sur le campus choisi qu'à réception d'un règlement de 1000 €, à valoir sur les frais de scolarité.
DROIT DE RETRACTATION
Le candidat dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de la préinscription. Dans tous les cas, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :
- SUPINFO International University - Rue Ducale, 29 - 1000 Bruxelles - Belgique
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, SUPINFO remboursera au client les sommes versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé si les cours ont commencé à être dispensés avec l’accord du candidat avant la fin du délai de sept jours francs.
Cas permettant le remboursement d'une préinscription :
• candidats admis sous réserve n'ayant pas obtenu le titre (Bac, BTS, DUT, DEUG, Licence... etc.) leur permettant d'intégrer SUPINFO et ayant communiqué leurs résultats par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement envoyée à SUPINFO - Département Scolarité - 23 rue du Château Landon - 75010 Paris - France, et dont la première présentation est antérieure au 15 juillet 2012.
Cas permettant le remboursement d'une inscription (la préinscription restant acquise à SUPINFO sauf si les conditions de remboursement ci-dessus ont été respectées) :
• candidats démissionnaires, annulant leur inscription par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement envoyée à SUPINFO - Département Scolarité - 23 rue du Château Landon - 75010 Paris - France, et dont la première présentation est antérieure au 30 septembre 2012.
• candidats réorientés sur décision du conseil de classe, annulant leur inscription par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement envoyée à SUPINFO - Département Scolarité - 23 rue du Château Landon - 75010 Paris - France, et dont la première présentation est antérieure au 30 septembre 2012.
Dans le cas de démission ou de non inscription définitive sans notifications telles que ci-dessus mentionnées, tous les versements effectués seront réputés acquis à SUPINFO à titre de dédommagement, sauf si le candidat justifie par voie postale ou par courrier électronique aux adresses ci-dessus mentionnées un motif sérieux et légitime, à savoir maladie grave, hospitalisation longue, décès d’un des deux parents, licenciement d’un des deux parents.
Formalités de visa :
Le candidat fera son affaire des formalités de visa nécessaires à son entrée sur le territoire ou se situe le campus qu'il aura choisi. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non obtention de visa ; le candidat pourra alors choisir un autre campus situé sur un autre territoire sous réserve de places disponibles. Dans le cas d'une impossibilité ou d'un refus du candidat à suivre sa scolarité sur un campus situé sur un territoire sur lequel il puisse bénéficier d'un visa lui permettant d'y séjourner, d'y étudier et d'y effectuer des stages en entreprises, alors tous les versements effectués seront réputés acquis à SUPINFO à titre de dédommagement.
Incidents de paiement :
Chaque incident de paiement, notamment en cas de chèque sans provision ou insuffisamment approvisionné, donnera lieu au paiement à l'école d'une indemnité au moins égale au montant des frais bancaires occasionnés et d'un montant minimum de 50 €. Ce montant sera ajouté aux éventuelles majorations de retard qui pourraient être appliquées en cas de non-respect d'une échéance.
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Fondée en 1965, reconnue par l'État. Titre Bac+5 certifié au niveau I.
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